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Vote de la proposition de loi Hydroélectricité au Sénat

Vote de la proposition de loi Hydroélectricité au Sénat

La proposition de loi du sénateur Grémillet sur l’hydroélectricité largement adoptée par la chambre haute mardi 13 avril 2021.

Représentant plus de la moitié de la production d’électricité renouvelable l’hydroélectricité constitue la source d’énergie la plus décarbonée en France. Stratégique, la “houille blanche” est un levier essentiel de développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zones de montagne.

Outre la production, les installations hydroélectriques permettent d’autres usages comme l’alimentation en eau potable, l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative.

La filière hydroélectrique représente 11 600 emplois et son marché génère près de 4 milliards d’euros, dont 18% en investissements.

2e producteur européen et le 10e mondial, l’hydroélectricité est néanmoins confrontée à de multiples difficultés comme un faible cadre stratégique et normatif, une forte pression fiscale combinés à une complexité administrative.

C’est dans ce contexte que Daniel Grémillet, président du groupe d’études sur l’énergie, s’est engagé à élaborer une proposition de loi sur l’hydroélectricité.

Pour bien la préparer au palais du Luxembourg, le sénateur Grémillet avait auditionné la fédération EAF en décembre 2019.

Le cheminement préparatoire s’est déroulé sous la houlette de la commission des affaires économiques.

C’est le 25 février 2021 que la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique a été déposée sur le bureau du Sénat par Daniel Grémillet, sénateur de Vosges, et Sophie Primas, sénatrice des Yvelines.

Durant la première lecture, Claude Blanc Coquant a échangé avec les différents rapporteurs des commissions saisies par le bureau du Sénat :
– Patrick Chauvet, sénateur de la Seine-Maritime, rapporteur de la commission des affaires économiques,
– Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, rapporteure de la commission des finances,
– Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Une fois les rapports au fond et pour avis produits, la Fédération EAF s’est mobilisée pour renforcer la qualité du travail parlementaire produit.

Elle a porté sa vision auprès des sénateurs ainsi que des amendements au texte adopté par la commission.

Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, représentait de la ministre de la transition écologique pour la discussion parlementaire programmé le 13 avril.

Les débats ont été marqués par l’absence global de soutien de cette initiative par le Gouvernement.

Au final, la haute assemblée a adopté le texte de la commission dans ses très grandes lignes à l’issue de la séance.

Gérard Larcher, président du Sénat, a aussitôt transmis le texte adopté au président de l’Assemblée nationale. Il lui reste à être inscrit à l’ordre du jour d’une séance au palais Bourbon, sur lequel le Gouvernement a la grande maîtrise.

La proposition de loi

Les débats

Les amendements

Secrétaire général

 

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