Rapport du Comité national de l’eau

Moulins et continuités écologiques

Le 31 janvier 2019, le Comité national de l’eau (CNE) a présenté son projet de note technique définitive après plus d’un an d’échanges entre les parties prenantes.
Cette note précise les modalités d’application de l’article L 214-18-1 (moulins en liste 2) mais également le contexte réglementaire plus large inscrit dans les textes nationaux et européens.