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Publication des SDAGE

Publication des SDAGE

Chaque agence de l’eau a publié son schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) .

Qu’est ce qu’un SDAGE ?

Les Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagés (citoyens, agriculteurs, industriels).

Institués par la loi sur l’eau de 1992, renforcés par la Directive européenne sur l’eau de 2000 et la loi sur l’eau (LEMA) de 2006 qui la décline, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Il en existe un pour chaque « bassin ».

Existent aussi des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) qui sont eux une déclinaison locale des SDAGE au niveau des sous-bassins et proposent des mesures plus précises et surtout adaptées aux conditions locales.

L’article L. 212-1 du Code de l’environnement fixe le contenu des SDAGE, précisé par un décret du 16 mai 2005 et un arrêté du 17 mars 2006, ces textes énumérant précisément les éléments qu’il doit contenir. Concrètement, les SDAGE développent 3 points :

diagnostic : état des milieux, usages à satisfaire, impacts des actions passées sont analysés pour identifier les enjeux sur chaque bassin ;

objectifs : à la lumière des enjeux, des objectifs sont fixés que les dispositions du SDAGE devront permettre d’atteindre ;

mesures : le SDAGE énonce les mesures concrètes à prendre pour atteindre les objectifs, et fixe éventuellement des obligations de résultat.

Les SDAGE contiennent un certain nombre de points communs, mais chacun intègre également des aspects propres à son bassin.

Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027.

Chaque agence de l’eau a publié son schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) :

Adour-Garonne

Le SDAGE Adour-Garonne a été adopté par son comité de bassin le 10 mars 2022 et approuvé par arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant

Artois-Picardie

Le SDAGE Artois-Picardie a été adopté au Comité de Bassin du 15 mars 2022 et approuvé par l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant.

Corse

Le SDAGE Corse a étéé adopté par le comité de bassin le 3 décembre, approuvé par l’Assemblée de Corse le 17 décembre 2021 et par arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE)

Loire-Bretagne

Le SDAGE Loire-Bretagne a été adopté par le comité de bassin le 3 mars et approuvé par arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Rhin-Meuse

Le SDAGE Rhin-Meuse a été adopté par le comité de bassin du 18 mars et approuvé par Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

Rhône-Méditerranée

Le SDAGE Rhône-Mediterrannée a été adopté par le comité de bassin du 18 mars et approuvé par Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Seine-Normandie

Le SDAGE Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin le 23 mars et approuvé par Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

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