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Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Le 12 août, le Gouvernement a dévoilé à la presse sur les grandes lignes du projet de loi présenté dans la lignée du plan « REPowerEU » d’indépendance énergétique de la Commission européenne du 18 mai dernier.

Le calendrier prévoit des consultations puis la présentation en Conseil des ministres en septembre et la discussion au Parlement en octobre. Avec des habilitations du Gouvernement à prendre des ordonnances d’exécution dans les 6 mois, il comprend :

1- Mesures d’urgence temporaires (48 mois) pour les projets EnR et projets de transition énergétique

2- Mesures pour l’accélération du photovoltaïque

3- Mesures pour l’accélération de l’éolien en mer

4- Mesures transversales de financement et de partage de la valeur

Si l’éolien et le photovoltaïque y ont la vedette, votre Fédération EAF va œuvrer et mobiliser pour que ce nouvel outil législatif soit utile à nos adhérents pour résoudre au mieux les difficultés qu’ils vivent au quotidien et dans leurs projets, dont ils font part régulièrement, notamment lors des réunions régionales.

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