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Eurostat : 19,7% de l’énergie consommée en UE-27 est renouvelable

Eurostat : 19,7% de l’énergie consommée en UE-27 est renouvelable

Selon Eurostat, les énergies renouvelables représentaient 19,7% de l'énergie consommée en 2019 dans l'UE-27, soit seulement 0,3% sous l'objectif 2020 de 20%.

In 2019, renewable energy represented 19.7 % of energy consumed in the EU-27, only 0.3 % short of the 2020 target of 20 %.

Devenir le premier continent neutre pour le climat au monde d’ici 2050 est l’objectif du pacte vert européen, ensemble très ambitieux de mesures qui devrait permettre aux citoyens et aux entreprises européens de bénéficier d’une transition écologique durable.

L’utilisation des énergies renouvelables présente de nombreux avantages potentiels, notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification des approvisionnements énergétiques et une moindre dépendance aux marchés des combustibles fossiles (en particulier, le pétrole et le gaz).

La croissance des sources d’énergie renouvelables peut également stimuler l’emploi dans l’UE, grâce à la création d’emplois dans les nouvelles technologies vertes.

Les sources d’énergie renouvelables comprennent l’énergie éolienne, l’énergie solaire (thermique, photovoltaïque et concentrée), l’hydroélectricité, l’énergie marémotrice, l’énergie géothermique, la chaleur ambiante captée par les pompes à chaleur, les biocarburants et la partie renouvelable des déchets.

Consulter la base Eurostat sur la part de l’énergie provenant de sources renouvelables Cet article fournit des statistiques récentes sur la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans l’ensemble et dans trois secteurs de consommation (électricité, chauffage et refroidissement, transports) dans l’Union européenne (UE).

Colloque L’hydrogène, ça coule de source !

Colloque L’hydrogène, ça coule de source !

Le jeudi 11 mars (matin), la fédération EAF organise en Occitanie un colloque sur l’articulation Hydrogène / Hydroélectricité (EnR H2).

Ce colloque est coorganisé avec notre fédération européenne EREF et la plate-forme Atesyn à la présidence de l’Institut national polytechnique (INP de Toulouse) à Labège. Il ressemblera notamment des professionnels de l’hydro, de la recherche avec universitaires enseignants-chercheurs, du pilotage territorial des collectivités territoriales et politique avec des parlementaires.

D’ailleurs la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (art. 121) oriente clairement vers le stockage des énergies renouvelables par l’hydrogène.

L’objectif de cette journée est ainsi de faire émerger des projets de couplage EnR-H2 dans les territoires.

Le colloque “L’hydrogène, ça coule de source” est donc ouvert à tous les professionnels de l’hydroélectricité et des énergies renouvelables, aux acteurs de la filière H2 et de l’écomobilité, et aux représentants des collectivités locales et de la société civile.

Obstacle à la continuité écologique : Victoire de la Fédération EAF

Obstacle à la continuité écologique : Victoire de la Fédération EAF


Discrètement en plein été 2019, l’Administration a publié un décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière en application de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.

Déférant le ministère de l’écologie pour excès de pouvoir, le conseil d’État annulé le décret et donné raison à la Fédération EAF Électricité autonome française qui seule a présenté le bon moyen de droit dans sa décision de sous-sections réunies le 15 février 2021.

En effet, le texte du décret du ministère de la transition écologique devant définir la notion de continuité écologique pour les cours d’eau de la liste 1 a été publié comme suit :

L’article R. 214-109 du code de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 214-109.-I.-Constituent un obstacle à la continuité écologique, dont la construction ne peut pas être autorisée sur les cours d’eau classés au titre du 1° du I de l’article L. 214-17, les ouvrages suivants :
– 1° Les seuils ou les barrages en lit mineur de cours d’eau atteignant ou dépassant le seuil d’autorisation du 2° de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1, et tout autre ouvrage qui perturbe significativement la libre circulation des espèces biologiques vers les zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, y compris en faisant disparaître ces zones ;
Ne sont pas concernés les seuils ou barrages à construire pour la sécurisation des terrains en zone de montagne dont le diagnostic préalable du projet conclut à l’absence d’alternative ;
– 2° Les ouvrages qui empêchent le bon déroulement du transport naturel des sédiments ;
– 3° les ouvrages qui interrompent les connexions latérales avec les réservoirs biologiques, les frayères et les habitats des annexes hydrauliques, à l’exception de ceux relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 en l’absence d’alternative permettant d’éviter cette interruption ;
« 4° les ouvrages qui affectent substantiellement l’hydrologie des cours d’eau, à savoir la quantité, la variabilité, la saisonnalité des débits et la vitesse des écoulements. Entrent dans cette catégorie, les ouvrages qui ne laissent à leur aval immédiat que le débit minimum biologique prévu à l’article L. 214-18, une majeure partie de l’année.
II.-Est assimilée à la construction d’un nouvel ouvrage au sens du 1° du I de l’article L. 214-17 la reconstruction d’un ouvrage entrant dans l’un des cas mentionnés au I lorsque :
– soit l’ouvrage est abandonné ou ne fait plus l’objet d’un entretien régulier, et est dans un état de dégradation tel qu’il n’exerce plus qu’un effet négligeable sur la continuité écologique ;
– soit l’ouvrage est fondé en titre et sa ruine est constatée en application de l’article R. 214-18-1.
N’est pas assimilée à la construction d’un nouvel ouvrage la reconstruction d’un ouvrage détruit accidentellement et intervenant dans un délai raisonnable. »

Ainsi, l’article 1er du décret attaqué présente une nouvelle définition de l’obstacle à la continuité écologique, la présence d’un tel obstacle étant l’unique motif pour s’opposer à l’octroi de nouvelles autorisations ou concessions pour des ouvrages sur les cours d’eau en très bon état écologique, aux termes de l’article L. 214-17 du code.

L’application de l’article L. 214-17 a un passé juridique voire un passif : le conseil d’État s’était déjà prononcé le 14 novembre 2012 sur requête de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins en annulant une circulaire (de valeur moindre que le décret mais qui doit évidemment respecter la loi) qui interdisait « de manière générale » tout nouvel ouvrage, sans distinguer selon qu’ils faisaient obstacle ou pas à la continuité écologique.

Un nouvelle fois, par une décision du 11 décembre 2015, le conseil d’Etat a annulé une nouvelle circulaire qui estimait en substance que tous les ouvrages nouveaux constituent « nécessairement » des obstacles à la continuité écologique et ne peuvent par principe être autorisés, dispensant de ce fait les services d’instruire les demandes d’autorisation.

Sans entrer dans des subtilités juridiques sur le seuil, l’Administration a encore procédé de la même manière mais cette fois au moyen d’un instrument plus fort, le décret, pour tendre vers le même résultat : proclamer un principe d’interdiction des nouveaux ouvrages, en présumant qu’ils font obstacles à la continuité écologique, ce qui est contraire à la loi (toujours en l’espèce l’article L214-17), position que seule la fédération EAF soutenait dans son recours.

C’est sur ce fondement que la juridiction suprême a annulé l’article 1er pour excès de pouvoir conformément aux conclusions du rapporteur public, basé sur les réquisitions du recours introduit par la fédération EAF.

Ainsi la décision d’annulation illustre bien la maxime juridique « la loi est réputée avoir une signification et une utilité » : l’Administration du développement durable en écrivant son texte d’application de la loi, ne peut pas proclamer textuellement s’opposer par principe (« de manière générale ») à des projets de liste 1 mais elle doit, comme le lui impose la loi, apprécier au cas par cas (« de manière spéciale ») si un projet d’ouvrage constitue ou pas un obstacle à la continuité biologique.

C’est également la raison pour laquelle l’Administration de l’environnement a été condamnée aux dépens en faveur de la fédération EAF car nous avons soulevé le moyen juridique efficient, contrairement aux 4 autres requérants qui se partagent symboliquement entre eux une somme identique, quand bien même ils revendiquent la paternité de l’annulation.

Cette décision est la conséquence de la vigilance constante de la Fédération EAF Électricité autonome française pour le compte de ses adhérents, face aux réactions de l’Office français pour la biodiversité (OFB, résultant de la fusion au 1er janvier 2020 de l’Agence française pour la biodiversité – AFB et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS) et des services de l’environnement des directions départementales des territoires (DDT) concernant les projets de liste 1 en cours qui – même ce texte annulé – restent trop souvent, en temps et en nombre, encarafés dans les méandres de chacun des services déconcentrés de l’Etat en régions. Nous comptons faire entendre la voix de des producteurs autonomes d’hydroelecticité lors de la discussion prochaine d’une proposition de loi au Sénat

Assises de la petite hydroélectricité à l’Assemblée nationale

Assises de la petite hydroélectricité à l’Assemblée nationale

A l’occasion des Assisses de la petite hydroélectricité du jeudi 24 octobre 2019 sous la présidence de la députée de Seine-​Maritime Stéphanie Kerbach, la Fédération EAF interviendra sur la thématique “Potentiels et freins au développement de la petite hydroélectricité” à la salle Colbert de l’Assemblée nationale

Recours de la Fédération EAF contre le décret n°2019-827

Recours de la Fédération EAF contre le décret n°2019-827

Texte en cause : Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

NOR : TREL1722424D / Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2019


Durant l’été, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, a signé un décret relatif à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.

Dans son article 1, le décret réécrit l’article R. 214-109 du code de l’environnement afin de préciser la définition des obstacles en liste 1.

Ainsi « Constituent un obstacle à la continuité écologique, dont la construction ne peut pas être autorisée sur les cours d’eau classés au titre du 1° du I de l’article L. 214-17, les ouvrages suivants : »

  • Les ouvrages entrainant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm,
  • Les ouvrages qui perturbent significativement la libre circulation des espèces biologiques,
  • Les ouvrages qui empêchent le bon déroulement du transport naturel des sédiments,
  • Les ouvrages qui affectent substantiellement l’hydrologie des cours d’eau…
  • ………

Une définition « à la Prévert » ; laquelle est susceptible d’englober tout nouvel ouvrage. Le texte s’essaie même à assimiler certaine reconstruction à une construction nouvelle.

En 2017, lors des phases de concertation sur le projet de décret de l’époque, les fédérations de producteurs d’hydroélectricité ainsi que celles des moulins avaient manifesté leur forte opposition à ce texte. Opposition d’autant plus crédible et légitime qu’elle était partagée par une décision du conseil d’État.

En effet, le 11 décembre 2015, le conseil d’État avait été amené à statuer sur un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la circulaire du 18 janvier 2013 de mise en œuvre des classements (Tous deux soumis à la loi, une circulaire est inférieure au décret dans la hiérarchie des normes).

A cette occasion, la haute juridiction administrative avait précisé que : « en dispensant, de manière générale, les services compétents de l’instruction des demandes de construction de tout nouveau seuil et barrage sur ces cours d’eau, au motif que ces ouvrages constituent nécessairement des obstacles à la continuité écologique et ne peuvent par principe être autorisés, l’auteur de la circulaire a méconnu les dispositions applicables ».

Ainsi le conseil d’État conclut qu’un nouvel ouvrage ne peut pas être considéré a priori comme un obstacle à la continuité écologique ; l’instruction devant se faire au cas par cas eu égard aux caractéristiques du projet et aux équipements environnementaux mis en œuvre.

Au vu de ces éléments, la Fédération EAF a décidé d’engager un recours en annulation contre ce décret.

Note technique de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB)

Note technique de la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB)

Guide d’action méthodologique pour les mises en conformité et pour l’équipement d’ouvrages existants en liste 1

Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire vient de rédiger une note technique d’une dizaine de pages complétée par 6 annexes relative à :

« La mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau »

Il convient de préciser immédiatement le champ d’application de ce texte et sa portée.

Il ne constitue pas une circulaire, au sens juridique du terme, mais une instruction du Ministre aux services déconcentrés de l’Etat.

Il est principalement destiné :

  • aux préfets coordonnateurs de bassins
  • aux préfets de Régions et de Départements
  • aux agences de l’eau et à l’Agence française pour la biodiversité (AFB)

Cela implique qu’il ne s’agit pas d’un acte administratif susceptible de recours, mais d’un document émanant de l’Etat dont les producteurs peuvent toutefois se servir dans les négociations ou les discussions avec l’Administration sur le traitement des difficultés auxquelles ils sont confrontés (instructions de dossiers d’autorisation, mise en conformité des ouvrages, création de mesures de compensation …etc.).

Ce texte n’a, au demeurant, pas été publié au Journal Officiel et il n’y a pas de raison qu’il le soit, compte tenu de son absence de caractère règlementaire. Ce texte ne crée donc pas d’obligations supplémentaires mais les producteurs peuvent l’opposer à l’administration.

Suite du document dans l’espace “adhérents”, publications EAF (Inf’eau).

PLATEFORME EUROPEENNE ON LINE (mars 2019 -février 2021)
Rapport du Conseil national de l’eau

Rapport du Conseil national de l’eau

Moulins et continuités écologiques

Le 31 janvier 2019, le CNE a présenté son projet de note technique définitive après plus d’un an d’échanges entre les parties prenantes.
Cette note précise les modalités d’application de l’article L 214-18-1 (moulins en liste 2) mais également le contexte réglementaire plus large inscrit dans les textes nationaux et européens.

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COVID 19 – Délais pour la mise en service des installations

COVID 19 – Délais pour la mise en service des installations

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, votre Fédération est intervenue auprès des services du ministère afin d’obtenir des délais sur certaines échéances contractuelles.

D’une manière générale, un délai forfaitaire de 7 mois est attribué à toutes les installations éligibles.

Eurostat : 17,5% de l’énergie est renouvelable dans l’UE

Eurostat : 17,5% de l’énergie est renouvelable dans l’UE

12 février 2019

Onze États membres ont déjà atteint leurs objectifs pour 2020 En 2017, la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie, dans l'Union européenne (UE), a atteint 17,5%.

Onze États membres ont déjà atteint leurs objectifs pour 2020.

En 2017, la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie, dans l’Union européenne (UE), a atteint 17,5%, contre 17,5% 17,0% en 2016 et plus du double de la part de 2004 (8,5%), première année pour laquelle les données sont disponibles.

La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie est l’un des principaux indicateurs de la stratégie Europe 2020. L’objectif de l’UE est d’obtenir 20% d’énergie dans la consommation finale brute d’énergie provenant de sources renouvelables d’ici 2020 et au moins 32% d’ici 2030.

Ces chiffres proviennent d’un article publié par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, téléchargeable ci-dessous.

In 2017, the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy, in the European Union (EU), reached 17,5%…