DECRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF AUX OPERATIONS D’ENTRETIEN DES MILIEUX AQUATIQUES
DECRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF AUX OPERATIONS D’ENTRETIEN DES MILIEUX AQUATIQUES Ce nouveau décret n° 2024-62 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques qui comporte diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale nécessaire en la matière, a été publié au JO du 1er février 2024 et il est entré en vigueur depuis cette date. Ce … Lire plus