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Actualités de la Fédération EAF

la 7ème rencontre de l’hydroélectricité

La très petite et la petite hydroélectricité, un enjeu pour la bourgogne-franche-comté

Propice au développement de l’hydroélectricité, la région Bourgogne-Franche-Comté comporte déjà environ 500 centrales en exploitation et de nombreux sites continuent de se développer chaque année.
Le développement de l’hydroélectricité passe par la réhabilitation de centrales ou moulins ne produisant plus (y compris usage de forges, meuneries…), par l’optimisation des centrales existantes et l’équipement de seuils existants non valorisés. La prise en compte des enjeux environnementaux est primordiale pour obtenir une cohérence globale sur l’utilisation de la ressource.
 
Comme tous les ans depuis 2013, l’ADEME organise la 7ème rencontre de l’hydroélectricité qui se déroulera le vendredi 15 novembre 2019 à Nuits-Saint-Georges.

https://rencontre-hydro-bfc.site.ademe.fr/l_evenement/presentation-de-la-journee.htm

https://rencontre-hydro-bfc.site.ademe.fr/le-programme.htm

AGENDA EAF

DES PROCHAINES REUNIONS REGIONALES

• 11 octobre : réunion à Dôle (39) :
• 07 novembre : Réunion à Toulouse (31)
• 13 novembre : Réunion à Limoges (87)
• 22 novembre : Réunion à Nancy (54)

REUNION REGIONALE A GRENOBLE

Madame, Monsieur,

Vous êtes invités à la réunion régionale d’EAF qui se tiendra le

Jeudi 19 septembre 2019

Nous vous accueillerons à partir de 9h30

 (10h00 début des échanges)

Au

Château de la Baume

7, rue Joseph Moutin

38180 SEYSSINS

en présence de Claude BLANC-COQUAND, Président de la Fédération.

Au cours de cette réunion nous évoquerons les sujets d’actualités de la profession.

N’hésitez pas à nous faire part des sujets que vous voudriez voir traiter.

A l’issue de cette matinée de travail, un déjeuner (payant) est proposé pour ceux qui souhaitent poursuivre nos échanges.

Afin d’organiser au mieux cette journée, merci de nous retourner le bulletin réponse ci-joint avec le règlement correspondant au nombre de participants.

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments dévoués.

                      David THOUVENOT

                        Secrétaire Général

NOTE TECHNIQUE DE LA DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité)

Guide d’action méthodologique pour les mises en conformité et pour l’équipement d’ouvrages existants en liste 1

Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire vient de rédiger une note technique d’une dizaine de pages complétée par 6 annexes relative à :

« La mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau »

Il convient de préciser immédiatement le champ d’application de ce texte et sa portée.

Il ne constitue pas une circulaire, au sens juridique du terme, mais une instruction du Ministre aux services déconcentrés de l’Etat.

Il est principalement destiné :

  • Aux Préfets coordonnateurs de bassins
  • Aux Préfets de Régions et de Départements
  • Aux Agences de l’Eau et à l’AFB (Agence française pour la biodiversité)

Cela implique qu’il ne s’agit pas d’un acte administratif susceptible de recours, mais d’un document émanant de l’Etat dont les producteurs peuvent toutefois se servir dans les négociations ou les discussions avec l’Administration sur le traitement des difficultés auxquelles ils sont confrontés (instructions de dossiers d’autorisation, mise en conformité des ouvrages, création de mesures de compensation …etc.).

Ce texte n’a, au demeurant, pas été publié au Journal Officiel et il n’y a pas de raison qu’il le soit, compte tenu de son absence de caractère règlementaire. Ce texte ne crée donc pas d’obligations supplémentaires mais les producteurs peuvent l’opposer à l’administration.

Suite du document dans l’espace « adhérents », publications EAF (Inf’eau).

ASSEMBLEE GENERALE EAF

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EAF 2019

Madame, Monsieur, Cher adhérent,

Conformément à l’article 12 de nos statuts, j’ai l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Ordinaire 2019, qui se tiendra le mardi 04 juin à 10h45 dans nos locaux :

FEDERATION EAF
251 boulevard Pereire
75017 PARIS

Immeuble Maillot 2000, 4ième étage ; sonner chez Ilec
Métro : ligne 1 station Porte Maillot sortie n°4 « avenue de la Grande Armée » ou RER C station : Neuilly Porte Maillot

PLATEFORME EUROPEENNE ON LINE (mars 2019 -février 2021)
RAPPORT DU COMITE NATIONAL DE L’EAU

Moulins et continuités écologiques

Le 31 janvier 2019, le CNE a présenté son projet de note technique définitive après plus d’un an d’échanges entre les parties prenantes.
Cette note précise les modalités d’application de l’article L 214-18-1 (moulins en liste 2) mais également le contexte réglementaire plus large inscrit dans les textes nationaux et européens.

Lire la suite

PPE février 2019

Le projet de décret concernant la PPE vient d’être publié par le ministère de la transition écologique. Celui-ci complète plusieurs textes qui précisent le cadre des modalités de mise en œuvre.

Chers adhérents,

Dans le contexte des événements actuels, le conseil d’administration d’EAF a souhaité impulser et accompagner les démarches issues « du terrain » afin de mieux sensibiliser les élus aux problématiques de notre activité.

Aujourd’hui, avec votre implication, certains de vos parlementaires s’engagent pour soutenir notre profession. Un courrier co-signé par plusieurs députés doit être remis prochainement au gouvernement.

Notre ministre, François de Rugy, avait déclaré fin 2018, « qu’il n’y a pas d’opposition en écologie et économie ». Aujourd’hui, nous sommes là pour lui rappeler que notre profession est régulièrement l’objet d’attaques injustifiées de la part de son administration, notamment en ce qui concerne l’application dogmatique des politiques liées à la continuité écologique.

La posture de l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité) n’est plus tenable. Notre production, « richesse de nos territoires », doit être « maintenue » et « renforcée ». Ce sont là les mots de notre président de la République le 27 novembre 2018 lors de l’annonce des objectifs de développement pour notre filière.

Dans le même temps, plusieurs responsables de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) ont pu visiter nos installations de production. Cela leur a permis de mieux comprendre notre métier, et nous l’espérons, suggérer des avis positifs à la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) quant aux futurs de nos arrêtés tarifaires actuels.

Nous devons d’ailleurs nous rencontrer à nouveau sur le futur dispositif de déclaration de coûts et des recettes qui sera étendu au premier semestre de l’année 2019 à toutes les centrales d’une puissance supérieure à 100 KW.

A la suite des premières enquêtes réalisées sur la comptabilité nos centrales, la CRE va prochainement publier un rapport. Il servira de référence aux travaux qui vont s’ouvrir entre les professionnels et la DGEC sur la définition et la construction d’un nouveau tarif accessible aux installations de plus d’1 MW.

Parallèlement, au niveau européen, le processus de révision de la Directive Cadre sur l’Eau arrive dans sa phase active. Là aussi, nous saurons être actif pour ne pas laisser plus de marge à nos détracteurs.

Vous le savez, la défense de notre profession nécessite une organisation professionnelle qui puisse agir en toute indépendance et en toute liberté.

Je vous remercie par avance, pour le soutien que vous pouvez apporter à nos actions et aux élus de votre Fédération.

Claude BLANC-COQUAND
Président de la Fédération EAF

NOUVEAUX INDICES ET BAREMES AU 1ER JANVIER 2019
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