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REUNION EAF A MONTPELLIER LE VENDREDI 25 JANVIER 2019

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que la prochaine réunion d’EAF se tiendra le

Vendredi 25 janvier 2019.
Nous vous accueillerons à partir de 9h30
à
L’hôtel EUROTEL
18, ZAC Le Fenouillet
34470 PEROLS – MONTPELLIER
Tél.: 04.67.50.27.27

en présence de M. Claude BLANC COQUAND, Président de la Fédération et
de M. Jean CAYROL, Délégué Régional.

LAURÉATS DE LA 1ERE PÉRIODE DE L ‘APPEL D’OFFRES 2017

Le jeudi 23 août 2018

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a désigné 14 lauréats de la première période de l’appel d’offres sur la petite hydroélectricité pour développer et exploiter de nouvelles centrales hydroélectriques d’une puissance totale de 36,9 MW pour un prix moyen de 89,6 €/MWH.

Pour rappel l’enveloppe totale des trois périodes de l’appel d’offres (de 2018 à 2020) est de 105 MW

Liste des lauréats de la première période de l’appel d’offres 2017

Communiqué de presse – Nicolas Hulot annonce le premier financement par appel d’offres de 14 projets de petites hydroélectricité.

ATTESTATION DE CONFORMITÉ / RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE

ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Sauf cas exceptionnel, cette attestation ne concerne que les producteurs ayant signés un H16 ou fait une demande de contrat H07 après le 27 mai 2016. Néanmoins, quelque-soit le contrat tous les producteurs peuvent être amenés à délivrer cette attestation suite à une modification de leur contrat en cours ou à la demande du préfet.

 

Contexte :

Depuis la publication des décrets des 27 et 28 mai 2016 relatifs aux contrôles des installations ENR, les CODOA (Certificats Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat) n’existent plus. Ils sont désormais remplacés par des attestations de conformité délivrées par des organismes habilités. A ce jour, quatre structures viennent d’être agréées par le Ministère : DEKRA, SOCOTEC, APAVE et BUREAU VERITAS.

L’article 2 de l’arrêté du 2 novembre 2017 précise que les modalités de contrôle des installations de production d’électricité sont réalisées sur la base de référentiels établis pour la filière.

Le 24 juillet 2018, la DGEC (Direction Générale de l’Energie) a approuvé le modèle de référentiel pour le contrôle des installations de la filière hydroélectricité, et bénéficiant des contrats H16, H07 et HR97.

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur Référentiel_Hydraulique 2018-06-18 vf  ou nous appeler.

La délivrance de l’attestation de conformité par le producteur est un préalable obligatoire pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat (OA) ou d’un complément de rémunération (CR). Elle est délivrée à l’achèvement de l’installation.

Elle est obligatoire dans les cas suivants :

1) Pour les producteurs ayant signés une attestation sur l’honneur pour bénéficier d’un H16 ou d’un H07 après le 28 mai 2016, le décret du 14 décembre 2016 fixe une date limite de transmission de l’attestation de conformité :

  • Au plus tard le 31 décembre 2018, pour les attestations sur l’honneur adressées avant le 31 décembre 2016,
  • Au plus tard le 30 juin 2019, pour les attestations sur l’honneur adressées entre le 1er janvier et le 30 juin 2017,
  • Au plus tard le 31 décembre 2019, pour les attestations sur l’honneur adressées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017,
  • A date qui sera précisée par la DGEC pour les attestations sur l’honneur adressées entre le 1er janvier et le 28 juillet 2018.

Le défaut de transmission de l’attestation peut aller jusqu’à la suspension du contrat voire des sanctions pécuniaires.

2) Pour toute nouvelle demande de contrat :

Demande d’un H07 ou d’un H16 sous OA ou CR

3) Pour toute modification d’un contrat en cours, quelque-soit le contrat :

Exemple : demande d’augmentation de puissance dans le cadre d’un H07

4) Sur demande spéciale du préfet pour tous producteurs et pour tous contrats

Formulation de la demande.

Une fois les travaux achevés le producteur fait une demande d’attestation à l’un des organismes agrées. Ensuite il la transmet à l’acheteur en même temps que le contrat signé. (Le contrat ne prend effet qu’après la fourniture de l’attestation.)

A l’image des anciens CODOA, la fourniture de l’attestation intervient dans un délai de 4 ans à compter de la date de demande complète.

En cas de non-conformité, le producteur dispose d’un délai pour régulariser sa situation. A défaut il ne peut prétendre au bénéfice du contrat demandé ou s’expose à une sanction pour les contrats en cours (suspension, sanction pécuniaire…)

Afin d’éviter une éventuelle non-conformité nous vous conseillons de prendre connaissance des référentiels de contrôle qui ont été approuvés pour les contrats H16, H07 et HR97.

Contenu de la démarche.

Une visite sur site est programmée avec l’un des organismes de contrôle. Auparavant, des échanges ont lieu entre les parties afin que le producteur puisse réunir les documents demandés. A l’issue de la visite le producteur se voit remettre deux documents :

  • Un rapport de visite qui reprend les éléments caractéristiques de la centrale,
  • Une attestation de conformité si l’installation répond aux différentes contraintes liées à son contrat.

Les futurs inspecteurs, généralement issus de l’industrie, seront amenés à vérifier la cohérence entre les documents fournis par le producteur et la réalité de l’installation.

Exemples :

  • Le schéma unifilaire de l’installation correspond-il bien physiquement à l’installation ?
  • Les éléments mentionnés dans le CARDI sont-ils vérifiés in situ ? (Point de livraison, numéro…),
  • Les caractéristiques de la DCC (Demande Complète de Contrat), comme par exemple la puissance des machines, sont-elles constatées sur place ?
  • L’installation a-t-elle bénéficié de subventions ? les ouvrages sont-ils neufs en H16 ? L’investissement a-t-il été réalisé en H07 ? …
  • L’ouvrage dispose-t-il d’un titre administratif ? (Fondés en titre, autorisations, concessions)
  • ……….

S’agissant d’une nouvelle réglementation applicable à l’ensemble des sites ENR, la DGEC pourrait être amenée à faire évoluer le contenu des contrôles sur les points nécessitants des interprétations…

Le prix de cette prestation pourra varier de 1-2 000 € à plusieurs milliers d’euros suivant les caractéristiques des installations.

N’hésitez pas à nous appeler pour plus de précisions.

Vous voulez défendre l’ouvrage hydraulique dont vous êtes propriétaire ou riverain?
PUBLICATION DES BAREMES DES PRIX POUR LES CONTRATS H07 ET H16

Les nouveaux barèmes de prix pour les demandes de « contrat d’achat » effectuées en 2018 pour les contrats H16 et H07 sont consultables dans votre espace adhérent.

EDITO DU PRÉSIDENT SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017

Chers adhérents, Chers amis,

Les récentes actualités relatives à l’activité hydraulique d’Alstom sont inquiétantes. Que va-t-il advenir des salariés concernés par le plan de licenciement ? Que va-t-il advenir de ce savoir-faire, de cette industrie ?

J’ai alerté le président de la République ainsi que le ministre de l’Economie et des Finances.

Par ailleurs, je leur ai également fait part de nos propositions afin d’enrayer ces contraintes quotidiennes que nous subissons tous. Les excès de la continuité écologique ainsi que les procédures administratives sans fin qui pèsent lourdement sur nos activités…

Le chef de l’Etat m’a assuré que le dossier Alstom était suivi avec vigilance et que les engagements pris en 2015 par General Electric seraient tenus. Concernant nos préoccupations environnementales, le dossier a été transmis à Nicolas HULOT, que nous avions déjà précédemment contacté. Ainsi, nous devrions pouvoir échanger prochainement avec ses services sur ces sujets.

En effet, en plus de nos obligations de mise en conformité, la prochaine loi de finances prévoit une contribution importante des Agences de l’eau vers d’autres entités. On peut donc craindre, à la fin du programme actuel (fin 2018) une baisse de prise en charge de nos propres investissements.

Dans le même temps, nous maintenons nos contacts avec les parlementaires afin que soit déposé un amendement excluant les aménagements environnementaux de la taxe foncière.

Parallèlement, nous allons prochainement participer à l’atelier « développement de l’hydroélectricité » au sein du Conseil Supérieur de l’Energie.

Ainsi, vous trouverez dans ce numéro le contexte de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie). N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions éventuelles.

Enfin, au sein de la DGEC, un nouveau chef du bureau de la production électrique a été nommé. La Fédération devrait le rencontrer prochainement pour continuer nos travaux, notamment ceux relatifs aux contrats, aux concessions, à la CTA, à la MQ…

De plus, la Fédération participera cette semaine aux travaux de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) concernant les obligations réglementaires liées aux nouveaux contrats.

A noter, la Fédération organise prochainement deux réunions régionales : l’une à Toulouse le 16 novembre et l’autre à Ussel le 18 novembre.

Nous comptons sur votre participation.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

 

ASSEMBLEE GENERALE D’EAF

Madame, Monsieur, Cher adhérent,

Conformément à l’article 12 de nos statuts, j’ai l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Ordinaire 2017, qui se tiendra le mercredi 21 juin à 10h00 dans nos locaux :

FEDERATION EAF

251 boulevard Pereire

75017 PARIS

Immeuble Maillot 2000, 4ième étage

Métro : ligne 1 station Porte Maillot sortie n°4 « avenue de la Grande Armée » ou RER C station : Neuilly Porte Maillot

Lors de notre réunion, Maître Jérôme LEPEE, avocat spécialisé dans le droit de l’énergie, interviendra notamment sur le problème de la CTA.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher adhérent, l’expression de ma meilleure considération.

Claude BLANC-COQUAND

Président

EDITO DU PRÉSIDENT

BLANC COQUAN juin 2015Chers adhérents, Chers amis,

Je tenais d’abord à remercier l’ensemble des participants qui ont bien voulu répondre à notre enquête sur les données de production de cet hiver, le plus sec depuis 70 ans.

Notre objectif est ne pas être pénalisé une seconde fois. Nous avons donc remis à la DGEC l’enquête détaillée relative à la majoration de qualité accompagnée de nos propositions afin d’essayer d’obtenir les corrections nécessaires.

Lors de notre dernier rendez-vous au ministère, nous avons notamment évoqué les contrats « H16 » ainsi que la problématique des centrales de plus d’1 MW.

Nous avons eu la confirmation que les installations existantes < 1 MW sont éligibles aux tarifs H16 neufs à condition de respecter la définition d’une installation nouvelle. Cela s’assimile donc à une « rénovation lourde ».

Par ailleurs, Je tenais à saluer les avancées de la DGEC concernant les centrales existantes de plus d’1 MW. En effet, ces centrales pourront désormais participer aux prochains appels d’offres. De plus, un contrat de dernier recours est aujourd’hui à l’étude.

Pour rappel, la Fédération EAF a toujours milité pour une extension des contrats jusqu’à 4,5 MW, qui je l’espère, sera actée prochainement.

Concernant la facturation d’ENEDIS et plus précisément le problème touchant la « Contribution Tarifaire d’Acheminement » (CTA), plusieurs options s’ouvrent à nous.

S’agissant d’une disposition fiscale introduite par un décret, la solution la plus pertinente consiste à modifier celui-ci. Nous avons bon espoir d’y parvenir.

Dans un autre registre, les dernières évolutions réglementaires relatives aux mises en conformité des ouvrages peuvent s’avérer intéressantes pour certains d’entre nous.

En effet, dans le sillage du moratoire, les parlementaires ont adopté une disposition permettant aux moulins à eau d’être partiellement dispensés des obligations liées à la continuité écologique. Néanmoins, un décret d’application est aujourd’hui en cours d’élaboration.

Ce n’est qu’une étape. Notre combat ne doit pas faiblir.  A cet effet, nous avons interpellé les principaux candidats à la présidentielle en insistant notamment sur la nécessité de nommer des médiateurs indépendants pour les cas les plus complexes tout en dénonçant les pratiques arbitraires de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.

Enfin tous ces dossiers seront au cœur de nos prochaines réunions : notez dans vos agendas que nous nous retrouvons à Grenoble dès le 5 avril prochain. D’autres réunions sont programmées. Venez nombreux !

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

REUNION REGIONALE A DOLE (39)

Madame, Monsieur,

 

Vous êtes invités à la réunion de la Délégation Régionale d’EAF qui se tiendra le

Jeudi 11 mai 2017

Nous vous accueillerons à partir de 9h30

Au

Moulin des Ecorces

14 allée du Pont Roman

39100 DOLE

Tél. 03.84.72.72.00

www.aumoulindesecorces.fr

invitation_DR dole_2017

Bulletin réponse_dole

 

INDICES ET BARÈMES AU 01 JANVIER 2017

Chers adhérents,

Vous trouverez dans votre espace adhérent les nouveaux indices et barèmes de prix au 01 janvier 2017 pour les contrats:

Circulaire 2139 : indices au 01 janvier 2017 et valeur du K

Circulaire 2140 : Barème de prix pour les demandes de contrats H07 effectués en 2017.

Circulaire 2141 : Barème de prix pour les demandes de contrats H16 effectués en 2017.

Circulaire 2142: Barème de prix pour 2017 pour les contrats d’achats HR97.

Nous restons à votre disposition pour toute information.

Bien cordialement.

L’équipe EAF