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Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

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Le 12 août, le Gouvernement a dévoilé à la presse sur les grandes lignes du projet de loi présenté dans...
Évolution du TURPE

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Lors de sa délibération de juin 2022, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a fixé l’évolution des grilles du...
La Cour des comptes évalue organisation des marchés de l’électricité

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En juillet, les sages de la rue Cambon ont rendu public un rapport thématique sur l’organisation des marchés de l’électricité...
Avis de la CRE sur la résiliation anticipée des contrats OA et CR

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La CRE, autorité de régulation, fait émerger le risque de la taxation des sorties anticipées de l'obligation d'achat En application...
Révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables

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Les instances européennes révisent la directive nous concernant. Durant le processus d’écriture, deux amendements 22 et 107 menaçant notre filière...
Réunions régionales EAF

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Dôle vendredi 10 juin Grenoblejeudi 16 juin avec la participation de Jean Launaymembre honoraire du Parlementprésident du Comité national de...
24ème Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins

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A l’initiative notamment de nos Amis de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM), se déroulera la...
Publication des SDAGE

Publication des SDAGE

Chaque agence de l’eau a publié son schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) . Qu’est ce qu’un...
Modulation du Turpe

Modulation du Turpe

Lors de la discussion d’un amendement sur laquelle nous avons pesé, un article 98 a été adopté dans loi n°...
Recensement des capacités de production par la DGEC

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