Les actualités
de la fédération EAF

Photo Mairie
UNE ALTERNATIVE AU PROCES PEU UTILISEE : LA MEDIATION ADMINISTRATIVE
Copie de Sans titre (3)
Légalité de la délibération autorisant la participation de la commune au capital d’une société de production d’énergies renouvelables
Copie de Sans titre (2)
La responsabilité pour trouble anormal de voisinage, une responsabilité de plein droit qui fait son entrée dans le code civil
Copie de Sans titre
OBTENTION D’UN CONTRAT D’OBLIGATION D’ACHAT AUPRES D’EDF SUR UN OUVRAGE FONDE EN TITRE
PXL_20240409_070151288
CLAP DE FIN POUR CETTE 2ème EDITION DU TOUR DES TERRITOIRES : Retour sur la Réunion Régionale à Toulouse !
Image1
APPEL À PROJETS ! LA CRE RECENSE LES PROJETS DE STATION DE TRANSFERT D'ÉNERGIE PAR POMPAGE
Milieux aquatiques
DECRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF AUX OPERATIONS D’ENTRETIEN DES MILIEUX AQUATIQUES
tribunal administratif de Rennes
« Un jugement qui fait du bien » TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 8 FEVRIER 2024 N°2105200
Design sans titre (16)
Le Décret du 28 Décembre 2023
Design sans titre (3)
NOUVEAU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 2023
Assemblée Générale Fédération EAF
SAVE THE DATE
Vendredi 27 septembre 2024 (9 h 30 – 16 h 30)
à Couzon-au-Mont-d’or (69)