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juillet

REUNION REGIONALE A GRENOBLE

Madame, Monsieur,

Vous êtes invités à la réunion régionale d’EAF qui se tiendra le

Jeudi 19 septembre 2019

Nous vous accueillerons à partir de 9h30

 (10h00 début des échanges)

Au

Château de la Baume

7, rue Joseph Moutin

38180 SEYSSINS

en présence de Claude BLANC-COQUAND, Président de la Fédération.

Au cours de cette réunion nous évoquerons les sujets d’actualités de la profession.

N’hésitez pas à nous faire part des sujets que vous voudriez voir traiter.

A l’issue de cette matinée de travail, un déjeuner (payant) est proposé pour ceux qui souhaitent poursuivre nos échanges.

Afin d’organiser au mieux cette journée, merci de nous retourner le bulletin réponse ci-joint avec le règlement correspondant au nombre de participants.

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments dévoués.

                      David THOUVENOT

                        Secrétaire Général

NOTE TECHNIQUE DE LA DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité)

Guide d’action méthodologique pour les mises en conformité et pour l’équipement d’ouvrages existants en liste 1

Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire vient de rédiger une note technique d’une dizaine de pages complétée par 6 annexes relative à :

« La mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau »

Il convient de préciser immédiatement le champ d’application de ce texte et sa portée.

Il ne constitue pas une circulaire, au sens juridique du terme, mais une instruction du Ministre aux services déconcentrés de l’Etat.

Il est principalement destiné :

  • Aux Préfets coordonnateurs de bassins
  • Aux Préfets de Régions et de Départements
  • Aux Agences de l’Eau et à l’AFB (Agence française pour la biodiversité)

Cela implique qu’il ne s’agit pas d’un acte administratif susceptible de recours, mais d’un document émanant de l’Etat dont les producteurs peuvent toutefois se servir dans les négociations ou les discussions avec l’Administration sur le traitement des difficultés auxquelles ils sont confrontés (instructions de dossiers d’autorisation, mise en conformité des ouvrages, création de mesures de compensation …etc.).

Ce texte n’a, au demeurant, pas été publié au Journal Officiel et il n’y a pas de raison qu’il le soit, compte tenu de son absence de caractère règlementaire. Ce texte ne crée donc pas d’obligations supplémentaires mais les producteurs peuvent l’opposer à l’administration.

Suite du document dans l’espace « adhérents », publications EAF (Inf’eau).