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2019

REUNION REGIONALE LE 24 JANVIER 2020 A MAUGUIO (34)

Madame, Monsieur,

Vous êtes invités à la réunion régionale d’EAF qui se tiendra le

Vendredi 24 janvier 2020.
Nous vous accueillerons à partir de 9h30
A
AEROPORT HOTEL
Aeroport Montpellier
Mediterannée
34130 MAUGUIO
Tél.: 04.67.20.07.08
contact@aeroporthotel.com

En présence de Claude BLANC-COQUAND, Président de la Fédération et de
M. Jean CAYROL, vice-président de la Fédération.

Au cours de cette réunion nous évoquerons les sujets d’actualités de la profession.

N’hésitez pas à nous faire part des sujets que vous voudriez voir traiter.

A l’issue de cette matinée de travail, un déjeuner (payant) est proposé pour ceux qui souhaitent poursuivre nos échanges.

Afin d’organiser au mieux cette journée, merci de nous retourner le bulletin réponse ci-joint avec le règlement correspondant au nombre de participants.

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments dévoués.

David THOUVENOT
Secrétaire Général

A VENDRE CENTRALE

Vend, pour cause de retraite, une microcentrale hydroélectrique de 180 kW dans le Sud-est, avec une autorisation reconduite pour encore 35 ans, contrat H07 partiel jusqu’à fin 2036. Droits d’eau pour presque doubler la hauteur de chute.
Contact et offre au 06.81.22.93.49

ASSEMBLEE NATIONALE

A l’occasion des assisses de la petite hydroélectricité qui se dérouleront dans la salle Colbert de l’Assemblée nationale le jeudi 24 octobre 2019, la Fédération EAF interviendra sur la thématique : ” Potentiels et freins au développement de la petite hydroélectricité.”

RECOURS DE LA FEDERATION EAF CONTRE LE DECRET N°2019-827 DU 3 AOUT 2019

DECRET N° 2019-827 du 3 août 2019 (publié le 6 août)

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, a signé un décret relatif à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.

Dans son article 1, le décret réécrit l’article R. 214-109 du code de l’environnement afin de préciser la définition des obstacles en liste 1.

Ainsi « constitue un obstacle à la continuité écologique, dont la construction ne peut être autorisée sur les cours d’eau au titre du 1° du I de l’article L. 214-17, les ouvrages suivants : »

  • Les ouvrages entrainant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm,
  • Les ouvrages qui perturbent significativement la libre circulation des espèces biologiques,
  • Les ouvrages qui empêchent le bon déroulement du transport naturel des sédiments,
  • Les ouvrages qui affectent substantiellement l’hydrologie des cours d’eau…
  • ………

Une définition « à la Prévert » ; laquelle est susceptible d’englober tout nouvel ouvrage. Le texte s’essaie même à assimiler certaine reconstruction à une construction nouvelle.

En 2017, lors des phases de concertation sur le projet de décret de l’époque, les fédérations de producteurs d’hydroélectricité ainsi que celles des moulins avaient manifesté leur forte opposition à ce texte. Opposition d’autant plus crédible et légitime qu’elle était partagée par une décision du Conseil d’Etat (CE).

En effet, le 11 décembre 2015, le CE avait été amené à statuer sur un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la circulaire du 18 janvier 2013 (mise en œuvre des classements).

A cette occasion, le CE avait précisé que : « en dispensant, de manière générale, les services compétents de l’instruction des demandes de construction de tout nouveau seuil et barrage sur ces cours d’eau, au motif que ces ouvrages constituent nécessairement des obstacles à la continuité écologique et ne peuvent par principe être autorisés, l’auteur de la circulaire a méconnu les dispositions applicables ».

Ainsi le CE conclut qu’un nouvel ouvrage ne peut pas être considéré a priori comme un obstacle à la continuité écologique ; l’instruction devant se faire au cas par cas eu égard aux caractéristiques du projet et aux équipements environnementaux mis en œuvre.

Aux vues de ces éléments, la Fédération EAF a décidé d’engager un recours en annulation contre ce décret.

la 7ème rencontre de l’hydroélectricité

La très petite et la petite hydroélectricité, un enjeu pour la bourgogne-franche-comté

Propice au développement de l’hydroélectricité, la région Bourgogne-Franche-Comté comporte déjà environ 500 centrales en exploitation et de nombreux sites continuent de se développer chaque année.
Le développement de l’hydroélectricité passe par la réhabilitation de centrales ou moulins ne produisant plus (y compris usage de forges, meuneries…), par l’optimisation des centrales existantes et l’équipement de seuils existants non valorisés. La prise en compte des enjeux environnementaux est primordiale pour obtenir une cohérence globale sur l’utilisation de la ressource.
 
Comme tous les ans depuis 2013, l’ADEME organise la 7ème rencontre de l’hydroélectricité qui se déroulera le vendredi 15 novembre 2019 à Nuits-Saint-Georges.

https://rencontre-hydro-bfc.site.ademe.fr/l_evenement/presentation-de-la-journee.htm

https://rencontre-hydro-bfc.site.ademe.fr/le-programme.htm

AGENDA EAF

DES PROCHAINES REUNIONS REGIONALES

• 11 octobre : réunion à Dôle (39) :
• 07 novembre : Réunion à Toulouse (31)
• 13 novembre : Réunion à Limoges (87)
• 22 novembre : Réunion à Nancy (54)

A Vendre dégrilleur hydraulique mural

Vends dégrilleur hydraulique mural pour feuilles et déchets, centrale hydroélectrique ou moulin ayant peu de place derrière les grilles.
L’appareil est mobile sur rails, avec la possibilité de régler le nombre de ratissages avec l’armoire de commande et les contacteurs fins de course, quelle que soit la largeur de grille.
Largeur du râteau et d’un grattage 2,50 m. Translation par câble et motoréducteur.
Fourni avec :

Groupe hydraulique

Motoréducteur

Tout le câblage électrique et tuyauterie hydraulique

L’armoire de commande électromécanique.

La pompe à eau de défeuillage

Boitier commande à distance

Disponible à partir de début septembre 2019.

Prévoir nettoyage, dégraissage, peinture et 2 bagues d’encrage des vérins.

Prix : 5000 €.
bernard.birbes@wanadoo.fr
T : 06 85 12 59 36

REUNION REGIONALE A GRENOBLE

Madame, Monsieur,

Vous êtes invités à la réunion régionale d’EAF qui se tiendra le

Jeudi 19 septembre 2019

Nous vous accueillerons à partir de 9h30

 (10h00 début des échanges)

Au

Château de la Baume

7, rue Joseph Moutin

38180 SEYSSINS

en présence de Claude BLANC-COQUAND, Président de la Fédération.

Au cours de cette réunion nous évoquerons les sujets d’actualités de la profession.

N’hésitez pas à nous faire part des sujets que vous voudriez voir traiter.

A l’issue de cette matinée de travail, un déjeuner (payant) est proposé pour ceux qui souhaitent poursuivre nos échanges.

Afin d’organiser au mieux cette journée, merci de nous retourner le bulletin réponse ci-joint avec le règlement correspondant au nombre de participants.

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments dévoués.

                      David THOUVENOT

                        Secrétaire Général

NOTE TECHNIQUE DE LA DEB (Direction de l’Eau et de la Biodiversité)

Guide d’action méthodologique pour les mises en conformité et pour l’équipement d’ouvrages existants en liste 1

Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire vient de rédiger une note technique d’une dizaine de pages complétée par 6 annexes relative à :

« La mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau »

Il convient de préciser immédiatement le champ d’application de ce texte et sa portée.

Il ne constitue pas une circulaire, au sens juridique du terme, mais une instruction du Ministre aux services déconcentrés de l’Etat.

Il est principalement destiné :

  • Aux Préfets coordonnateurs de bassins
  • Aux Préfets de Régions et de Départements
  • Aux Agences de l’Eau et à l’AFB (Agence française pour la biodiversité)

Cela implique qu’il ne s’agit pas d’un acte administratif susceptible de recours, mais d’un document émanant de l’Etat dont les producteurs peuvent toutefois se servir dans les négociations ou les discussions avec l’Administration sur le traitement des difficultés auxquelles ils sont confrontés (instructions de dossiers d’autorisation, mise en conformité des ouvrages, création de mesures de compensation …etc.).

Ce texte n’a, au demeurant, pas été publié au Journal Officiel et il n’y a pas de raison qu’il le soit, compte tenu de son absence de caractère règlementaire. Ce texte ne crée donc pas d’obligations supplémentaires mais les producteurs peuvent l’opposer à l’administration.

Suite du document dans l’espace “adhérents”, publications EAF (Inf’eau).

ASSEMBLEE GENERALE EAF

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EAF 2019

Madame, Monsieur, Cher adhérent,

Conformément à l’article 12 de nos statuts, j’ai l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Ordinaire 2019, qui se tiendra le mardi 04 juin à 10h45 dans nos locaux :

FEDERATION EAF
251 boulevard Pereire
75017 PARIS

Immeuble Maillot 2000, 4ième étage ; sonner chez Ilec
Métro : ligne 1 station Porte Maillot sortie n°4 « avenue de la Grande Armée » ou RER C station : Neuilly Porte Maillot