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2017

EDITO DU PRÉSIDENT – NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2017

Chers adhérents, Chers amis,

Votre Fédération échange régulièrement avec les services de la DGEC et ce, de manière constructive. Nous avons ainsi fait part au ministère de nos propositions sur de nombreux dossiers.

Dans ce numéro d’EAF ACTU, vous retrouverez les principales avancées sur nos sujets prioritaires.

Par exemple, la DGEC prépare actuellement un contrat de rénovation pour les centrales de plus d’1 MW ou encore l’arbitrage prochain sur la problématique de la CTA.

Concernant la majoration de qualité, la DGEC a revu et corrigé le premier courrier envoyé à EDF OA à propos des cas de panne ou de maintenance.

Pour ce qui est de la sécheresse hivernale, la DGEC nous demande un bilan du prochain hiver afin de trouver des solutions au manque d’eau si celui-ci devait continuer.

Si la DGEC est attentive à nos diverses propositions, la Direction de l’Eau fait quant à elle la sourde oreille. Cette direction n’hésite pas d’ailleurs à diffuser une note d’instruction « fantôme », non publiée, de manière à contourner l’esprit de la loi.

Il s’agit ici de l’exonération pour les moulins des obligations découlant de la liste 2. Cette attitude qui dévoie l’esprit du législateur met en lumière les nombreux freins que nous connaissons bien ; je veux parler ici de la continuité écologique.

En la matière, j’ai pu rencontrer plusieurs parlementaires (nouveaux pour la plupart) pour leur présenter notre industrie et notre rôle dans le mix énergétique. Ce fut également l’occasion de discuter de ce carcan administratif et du coût abyssal des ouvrages environnementaux.

Ces députés ont été surpris par la situation des producteurs : le coût moyen pour une passe à poissons ou encore le coût fiscal à travers la taxe foncière…

Sur ces sujets, la Fédération a mobilisé des parlementaires pour porter ou accompagner les amendements visant à exclure de la taxe foncière les passes à poissons. Les assemblées discutent en ce moment même du projet de loi de finances pour 2018…

Je tenais par ailleurs à remercier l’ensemble des participants aux réunions régionales de Toulouse et d’Ussel.

Une prochaine réunion est d’ores-et-déjà programmée à Montpellier le vendredi 26 janvier 2018.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à vous et vos proches.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

LES NOUVEAUX INDICES POUR LE CALCUL DU L SONT PARUS

Chers adhérents,

Vous trouverez dans votre espace adhérent la dernière circulaire concernant les valeurs des indices nécessaires à l’actualisation de vos tarifs (hors HR97 dont l’actualisation se fait au 1er janvier)

Comme chaque année n’hésitez pas à nous demander votre grille personnalisée.

L’équipe EAF

EDITO DU PRÉSIDENT SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017

Chers adhérents, Chers amis,

Les récentes actualités relatives à l’activité hydraulique d’Alstom sont inquiétantes. Que va-t-il advenir des salariés concernés par le plan de licenciement ? Que va-t-il advenir de ce savoir-faire, de cette industrie ?

J’ai alerté le président de la République ainsi que le ministre de l’Economie et des Finances.

Par ailleurs, je leur ai également fait part de nos propositions afin d’enrayer ces contraintes quotidiennes que nous subissons tous. Les excès de la continuité écologique ainsi que les procédures administratives sans fin qui pèsent lourdement sur nos activités…

Le chef de l’Etat m’a assuré que le dossier Alstom était suivi avec vigilance et que les engagements pris en 2015 par General Electric seraient tenus. Concernant nos préoccupations environnementales, le dossier a été transmis à Nicolas HULOT, que nous avions déjà précédemment contacté. Ainsi, nous devrions pouvoir échanger prochainement avec ses services sur ces sujets.

En effet, en plus de nos obligations de mise en conformité, la prochaine loi de finances prévoit une contribution importante des Agences de l’eau vers d’autres entités. On peut donc craindre, à la fin du programme actuel (fin 2018) une baisse de prise en charge de nos propres investissements.

Dans le même temps, nous maintenons nos contacts avec les parlementaires afin que soit déposé un amendement excluant les aménagements environnementaux de la taxe foncière.

Parallèlement, nous allons prochainement participer à l’atelier « développement de l’hydroélectricité » au sein du Conseil Supérieur de l’Energie.

Ainsi, vous trouverez dans ce numéro le contexte de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie). N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions éventuelles.

Enfin, au sein de la DGEC, un nouveau chef du bureau de la production électrique a été nommé. La Fédération devrait le rencontrer prochainement pour continuer nos travaux, notamment ceux relatifs aux contrats, aux concessions, à la CTA, à la MQ…

De plus, la Fédération participera cette semaine aux travaux de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) concernant les obligations réglementaires liées aux nouveaux contrats.

A noter, la Fédération organise prochainement deux réunions régionales : l’une à Toulouse le 16 novembre et l’autre à Ussel le 18 novembre.

Nous comptons sur votre participation.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

 

EDITO DU PRÉSIDENT MAI/JUIN 2017

Chers adhérents, Chers amis,

Nous connaissons notre nouveau ministre de tutelle en la personne de Nicolas HULOT.

Il devra mettre en œuvre les engagements du Président de la République sur le développement des énergies renouvelables et sur la simplification administrative dont nous avons tant besoin.

La fondation pour l’Homme et la Nature de Nicolas HULOT avait signé la Convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable. Il s’agit là d’un signe assez fort pour notre profession. Pour rappel, FNE ne l’avait pas signée.

D’ores-et-déjà, j’ai écrit à notre ministre pour le féliciter et pour rencontrer prochainement ses équipes. Je lui ai fait part de notre volonté que des arbitres indépendants puissent jouer le rôle de conciliateur pour les mises en conformité des ouvrages les plus litigieuses.

Sur le plan économique, les lauréats du premier appel d’offres ont été dévoilés le 27 avril dernier. Et dans la foulée, un nouvel appel d’offres triennal a été annoncé par Ségolène ROYAL. Ce nouvel appel d’offres concerne quant à lui des installations de plus d’1 MW exclusivement (nouvelles et existantes).

Ce nouvel appel d’offres est donc une solution possible pour les centrales d’1 MW qui se retrouvent sans contrat. La Fédération milite pour une extension du complément de rémunération jusqu’à 4,5 MW.

Les services de la DGEC ont écouté nos propositions et réfléchissent actuellement à un contrat de dernier recours avec investissements pour les centrales de plus d’1 MW.

Vous lirez également dans ce numéro d’EAF ACTU un article de Maître Arnaud DOLLET sur un projet de centrale hydroélectrique sur un cours d’eau en liste 1.

Cet exemple fait écho à d’autres jurisprudences qui vont dans le sens d’une possibilité de construire un nouvel ouvrage sur un cours d’eau pourtant classé en liste 1.

Par ailleurs, cette fin de semestre s’est accompagnée de plusieurs réunions régionales. Je tiens à remercier tous les participants.

 

Lors de notre assemblée générale du 21 juin prochain, nous aurons le plaisir d’accueillir un autre avocat, Maître Jérôme LEPEE. Il interviendra sur notre action en cours à propos des factures ENEDIS. Jérôme LEPEE est spécialiste des questions tarifaires et de la réglementation relative au raccordement.

Ainsi, je donne rendez-vous à tous ceux qui le peuvent à venir échanger avec nous dans le cadre de notre assemblée annuelle.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

 

EDITO DU PRÉSIDENT

BLANC COQUAN juin 2015Chers adhérents, Chers amis,

Je tenais d’abord à remercier l’ensemble des participants qui ont bien voulu répondre à notre enquête sur les données de production de cet hiver, le plus sec depuis 70 ans.

Notre objectif est ne pas être pénalisé une seconde fois. Nous avons donc remis à la DGEC l’enquête détaillée relative à la majoration de qualité accompagnée de nos propositions afin d’essayer d’obtenir les corrections nécessaires.

Lors de notre dernier rendez-vous au ministère, nous avons notamment évoqué les contrats « H16 » ainsi que la problématique des centrales de plus d’1 MW.

Nous avons eu la confirmation que les installations existantes < 1 MW sont éligibles aux tarifs H16 neufs à condition de respecter la définition d’une installation nouvelle. Cela s’assimile donc à une « rénovation lourde ».

Par ailleurs, Je tenais à saluer les avancées de la DGEC concernant les centrales existantes de plus d’1 MW. En effet, ces centrales pourront désormais participer aux prochains appels d’offres. De plus, un contrat de dernier recours est aujourd’hui à l’étude.

Pour rappel, la Fédération EAF a toujours milité pour une extension des contrats jusqu’à 4,5 MW, qui je l’espère, sera actée prochainement.

Concernant la facturation d’ENEDIS et plus précisément le problème touchant la « Contribution Tarifaire d’Acheminement » (CTA), plusieurs options s’ouvrent à nous.

S’agissant d’une disposition fiscale introduite par un décret, la solution la plus pertinente consiste à modifier celui-ci. Nous avons bon espoir d’y parvenir.

Dans un autre registre, les dernières évolutions réglementaires relatives aux mises en conformité des ouvrages peuvent s’avérer intéressantes pour certains d’entre nous.

En effet, dans le sillage du moratoire, les parlementaires ont adopté une disposition permettant aux moulins à eau d’être partiellement dispensés des obligations liées à la continuité écologique. Néanmoins, un décret d’application est aujourd’hui en cours d’élaboration.

Ce n’est qu’une étape. Notre combat ne doit pas faiblir.  A cet effet, nous avons interpellé les principaux candidats à la présidentielle en insistant notamment sur la nécessité de nommer des médiateurs indépendants pour les cas les plus complexes tout en dénonçant les pratiques arbitraires de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.

Enfin tous ces dossiers seront au cœur de nos prochaines réunions : notez dans vos agendas que nous nous retrouvons à Grenoble dès le 5 avril prochain. D’autres réunions sont programmées. Venez nombreux !

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

EDITO DU PRESIDENT – JANVIER FEVRIER 2017

BLANC COQUAN juin 2015Chers adhérents, Chers amis,

Cette nouvelle année commence par une importante sécheresse hivernale, une des plus fortes depuis soixante ans selon Météo France…

Face à cette situation, votre Fédération proposera prochainement à la DGEC de ne pas prendre en compte les données de production de cet hiver dans le calcul de la majoration de qualité, comme nous avions pu l’obtenir en 1984.

Notre objectif est de ne pas « sur pénaliser » la profession alors que peu d’installations ont pu turbiner normalement.

Par ailleurs, face à l’avalanche de factures que nous avons pu recevoir d’ENEDIS, votre Fédération va certainement porter l’affaire devant la Commission de Régulation de l’Energie notamment du fait d’une application injuste de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Avec notre avocat, nous contesterons la position d’ENEDIS. Nous ne pouvons que dénoncer l’application d’une taxe réservée à la consommation et non à la production.

Dans le même temps, bien que notre nouvel arrêté tarifaire soit publié, de trop nombreuses centrales n’ont plus que le marché comme seul recours. D’autres points doivent encore être discutés avec la DGEC, comme notamment la fin des concessions autorisées.

Parallèlement à notre soutien aux actions sur le moratoire, nous nous devons d’amplifier notre action pour que cessent les dérives des services ; conséquence directe de l’explosion des coûts des mises en conformité.

En effet, certains producteurs voient arriver une « facture » hors de tout raisonnement économique et absolument pas finançable en l’état actuel des choses.

La nomination de médiateurs, sorte d’arbitres indépendants par bassin pourrait être un début de solution.

De plus, un nouveau projet de décret proposé par ce même ministère, est aujourd’hui en contradiction avec le principe du cas par cas. On le voit bien ici, notre vigilance doit être totale pour ne pas tomber une fois de plus dans les pièges de notre administration.

Vous le constaterez dans ce numéro, le CA d’EAF vient de définir les principales actions pour les prochains mois. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions.

Enfin je remercie les participants de la réunion de Montpellier, d’autres réunions vont être programmées.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND