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Réunion régionale d’EAF le vendredi 12 juin 2015 à DOLE

Madame, Monsieur,

 Vous êtes invités à la réunion de la Délégation Régionale d’EAF qui se tiendra le

vendredi 12 juin à 9h45

à

L’Espace Gourmand Maison RAMEL

Zone des Epenottes

2 rue Pierre Vernier

39100 DOLE

Tel. : 03.84.72.62.79

 

en présence de Daniel SOREAU, Président de la Fédération

 Au cours de cette réunion nous évoquerons la réforme des mécanismes de soutien relatifs aux nouveaux contrats d’achats.

A l’issue de nos débats, un déjeuner est proposé, (pour ceux qui le souhaitent), afin de poursuivre nos échanges.

 

Afin d’organiser au mieux cette journée, merci de nous retourner le bulletin réponse ci-joint avec le règlement correspondant au nombre de participants.

 Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments dévoués.

 

 

 

 

David THOUVENOT

Secrétaire Général

invitation papier DR Dole_juin2015

Bulletin réponse_dole

Réunion régionale d’EAF le vendredi 05 juin 2015 à Epinal

Vous êtes invités à la réunion de la Délégation Régionale d’EAF qui se tiendra le

vendredi 05 juin 2015

Nous vous accueillerons à partir de 9h45

à

BEST WESTERN La Fayette Hôtel  & Spa

3 rue Bazaine

88000 EPINAL

+33(0)329811515

hotel.lafayette.epinal@wanadoo.fr

 

en présence de Daniel SOREAU, Président de la Fédération et

de M. DESILVESTRE, Délégué Régional.

Au cours de cette réunion nous évoquerons la réforme des mécanismes de soutien relatifs aux nouveaux contrats d’achats.

A l’issue de nos débats, un déjeuner est proposé, (pour ceux qui le souhaitent), afin de poursuivre nos échanges.

Afin d’organiser au mieux cette journée, merci de nous retourner le bulletin réponse ci-joint avec le règlement correspondant au nombre de participants.

 Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments dévoués.

David THOUVENOT

Secrétaire Général

invitation DR épinal

Bulletin réponse_Epinal

Edito du Président – Mai 2015

Chers amis adhérents,

Vous le savez, dès la mise en œuvre des contrats H07 en 2012, l’administration a ouvert une nouvelle réflexion sur les contrats à venir. À ce jour, les négociations relatives aux futurs mécanismes de soutien aux énergies renouvelables se poursuivent.

Pour sa part, l’examen de la loi de transition énergétique suit la procédure devant le Parlement. Après réunion de la Commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le texte revient devant cette dernière pour être discutée entre le 19 et le 21 mai.

Ce projet de loi contient, entre autres sujets, les principes des réformes à venir. Votre Fédération suit ce sujet de près.

Après les clauses contractuelles concernant toutes les filières, les négociations tarifaires, filière par filière, devraient intervenir au second semestre.  L’enjeu est de taille car il s’agira de déterminer le niveau des tarifs des futurs contrats : obligation d’achat et montant du complément de rémunération.

Un autre défi attend notre profession : la révision de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Nous sommes tous concernés par ce texte qui pose aujourd’hui les fondements de la mise en conformité des ouvrages.

À l’heure où certains conseils généraux votent des moratoires sur la continuité écologique, la Commission européenne vient d’annoncer le démarrage du processus de révision de la DCE pour cet automne.

À ce titre, nous avons créé, au sein d’EREF, un groupe de travail réunissant les hydroélectriciens indépendants au niveau européen afin de définir une position commune et d’infléchir, autant que possible, les textes nationaux.

Deux réunions régionales de notre Fédérations auront lieu en juin : à ÉPINAL le vendredi 5  et à DOLE le vendredi 12 juin. Venez nombreux, les sujets abordés le méritent !

Enfin nous vous attendons nombreux à PARIS le mardi 30 juin 2015 pour notre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Souvenez-vous que 2015 est une année d’élections pour EAF : de nouveaux Administrateurs et un Président doivent être élus.

Je serais heureux de vous retrouver lors de cette Assemblée Générale.

Bien cordialement,

Daniel SOREAU

Edito du Président – Avril 2015

Nous attirons, à nouveau, l’attention des producteurs qui n’auraient pas encore souscrit, pour une raison ou une autre, un contrat H 07 que la demande de ce contrat doit être faite avant le 31 décembre 2015, date limite qui ne sera pas prorogée. Au delà de cette date, pour une centrale ancienne ou neuve, le contrat H 07 ne pourra plus être accessible. Compte tenu de nombreux délais, administratifs en particulier, il est plus que temps, pour les producteurs intéressés de se mobiliser. Le futur régime, qui concernera l’ensemble des énergies renouvelables, fait actuellement l’objet d’une consultation à marche forcée avec les services spécialisés du Ministère. Avec l’ensemble des acteurs de la filière, votre Fédération travaille en particulier sur les aspects tarifaires des divers  « mécanismes de soutien » étudiés. Vous trouverez dans ce numéro d’EAF ACTU les dernières informations disponibles. Cette question, essentielle pour l’avenir de la profession, est aussi abordée en détail lors des Réunions régionales. Venez nombreux à nos Réunions régionales, lieu privilégié d’échange et d’information : votre Fédération en direct, chez vous ! Dernières en date, les réunions de Gaillac, dans le Tarn, et de Villedieu, en Normandie, témoignent de la richesse de ces échanges. Un sujet essentiel nous mobilise actuellement : les pouvoirs publics imaginent, dans le cadre des futurs appels d’offres, de « compenser » un nouvel ouvrage par la suppression d’un obstacle situé sur le même cours d’eau ou dans un bassin voisin et d’une hauteur de chute au mois égale ! Une telle prétention rendrait impossible tout nouveau projet. Où ne va pas se loger l’imagination de nos adversaires ? Réponse : dans les « mécanismes de soutien ». Sic. Vous avez bien lu : « soutien ». Votre Fédération EAF veille. Bonne lecture. Bien cordialement, Daniel SOREAU

Edito du président – Mars 2015

Chers Collègues,

Tout Français sait que 2015 est une « année électorale ». Comment l’ignorer, puisque tous les journaux en parlent à longueur d’année ?

Tout producteur doit aussi savoir que l’année 2015 est importante sur ce plan pour les producteurs d’électricité privés. Une réelle importance pour notre profession.

Une partie des membres du Conseil d’administration  d’EAF doit être renouvelée lors de la prochaine Assemblée générale de votre Fédération.

Le Conseil d’administration définit la politique de la Fédération, prend position, négocie, représente les producteurs….Il élit le Président et les membres du Bureau….

Il est donc particulièrement important, non seulement que le Conseil soit représentatif de la profession, de ses problèmes et de sa réalité d’aujourd’hui, mais aussi et peut-être surtout de l’avenir qu’elle souhaite se définir et se donner.

Cet avenir, votre avenir, nous le construisons chaque jour, à tout moment, lors de chaque réunion de travail à laquelle votre Fédération participe.

Pour cela, il est vital que de nouveaux administrateurs soient élus et apportent leur contribution au travail commun.

Les Administrateurs actuels ont apporté une contribution considérable  à la défense et au développement de la profession, en particulier lors de la fin des contrats 97 et pour la création des contrats H 07. Qu’ils en soient ici remerciés.

Considérant qu’un renouvellement est souhaitable, certains d’entre eux ne se représenteront pas, laissant ainsi  la possibilité à de nouveaux Administrateurs de rejoindre le Conseil.

Je vous engage vivement à manifester votre candidature.

Votre expérience, vos compétences, la connaissance de votre région, un peu de votre temps sont utiles à la profession. Les Administrateurs, votre Secrétaire général, votre Président sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Les futurs mécanismes de soutien aux énergies renouvelables sont en cours de définition en vue d’une entrée en vigueur dès janvier 2016 pour les dix prochaines années, soit jusqu’en 2026.

Je vous donne rendez-vous à Gaillac le 17 mars prochain pour une nouvelle réunion régionale. J’espère vous y voir nombreux.

Bonne lecture.

Bien cordialement,

Daniel SOREAU

 

Edito du Président – Février 2015

L’année 2015 est bien l’année des transitions. Vous le savez, la loi de transition énergétique sera bientôt examinée en séance publique au Sénat. De nouveaux mécanismes de soutien verront le jour : contrat d’obligation d’achat, contrat prix de marché et prime et enfin, appels d’offres.

Ces nouveaux mécanismes appellent de notre part une vigilance particulière. La généralisation des appels d’offres, même pour les petites puissances, ne doit pas jouer négativement sur les futurs tarifs de l’OA ainsi que le montant de la prime qui, eux, doivent rester incitatifs pour nos projets.

A ce titre, avec les producteurs indépendants européens, nous avons engagé un recours afin d’éviter la généralisation des appels d’offres au-delà d’1 MW.

Les négociations contractuelles ne font que débuter. S’il semble acquit que les rénovations restent possibles au-delà du 1er janvier 2016, le prix reste à déterminer.

Par ailleurs, notre filière connaît, depuis quelques mois, une vague de contrôle de la part des services de l’administration. Puissance installée, contrôle environnemental, contrôle fiscal, autant de points de contrôles dans le viseur de l’administration.

Toutefois, les éventuelles sanctions ne sont jamais automatiques. Gardons à l’esprit que nous bénéficions d’une phase contradictoire pour nous défendre et développer nos arguments.

Enfin, je voudrais mentionner ici une décision récente du Conseil d’Etat qui confirme la possibilité de réhabiliter un ouvrage existant sur un cours d’eau classé en liste 1, sous certaines conditions.

D’autres réformes législatives sont dans l’air du temps avec notamment une réécriture de la loi montagne. Nous y reviendrons.

Enfin, je tenais à remercier l’ensemble des participants à la réunion organisée à Montpellier le 16 janvier dernier. D’autres réunions seront programmées prochainement.

Bonne lecture.

Bien cordialement,

Daniel SOREAU