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Les petits + de l’Hydronaute

LA BANQUE HYDRO

LA BANQUE HYDRO

Pour connaître les débits relatifs à votre cours d’eau, il suffit de se rendre sur le site internet de la Banque Hydro. Ce site propose, de manière simple, de visualiser ou d’exporter les données de chaque station hydrométrique.

Rendez-vous sur le site internet de la Banque Hydro.

VISIONNEUSE NATURA 2000

VISIONNEUSE NATURA 2000

Un lien (en anglais) pour visualiser les zones Natura 2000 en France et en Europe :

http://natura2000.eea.europa.eu/#

Les zones Natura 2000 découlent de la directive européenne « Habitats » du 21 mai 1992.

CAPACITES D’ACCUEIL DES GESTIONNAIRES DE RESEAU

CAPACITES D’ACCUEIL DES GESTIONNAIRES DE RESEAU

Le site internet http://www.capareseau.fr/ permet de connaître les capacités d’accueil des gestionnaires de réseau et ce, pour l’ensemble du territoire français métropolitain.

Le site offre, pour chaque poste répertorié, la possibilité de visualiser la soumission ou non à un Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et de voir les capacités d’accueil du réseau public de distribution (ERDF), par exemple.

OUTIL INFORMATIQUE AU QUOTIDIEN

OUTIL INFORMATIQUE AU QUOTIDIEN

Les Agences de l’eau et l’ONEMA ont mis au point une application « Qualité des rivières » pour Smartphone.

Rendez-vous sur les sites internet des Agences de l’eau pour télécharger l’application ou ici.

UN SITE INTERNET DEDIE AUX DOCUMENTS SUR L’EAU

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UN SITE INTERNET DEDIE AUX DOCUMENTS SUR L’EAU

Le site internet GEST’EAU présente les outils de gestion intégrée de l’eau : les Schémas Directeurs de Gestion et d’Aménagement des Eaux (SDAGE), les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ainsi que les contrats de milieu.

Ainsi, vous pouvez effectuer une recherche pour connaître, sur le territoire de votre commune, de votre département ou de votre région, quels sont les documents en vigueur.

Pour accéder au site, cliquez ici.

CONSULTATION PUBLIQUE : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE

En vertu de la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, des expérimentations d’autorisations environnementales intégrées ont été menées depuis mars 2014 pour les projets soumis à la loi sur l’eau et pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le Gouvernement souhaite ainsi pérenniser ces procédures au sein d’un même outil, l’autorisation environnementale unique.

Deux textes sont en consultation publique sur le site internet du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer : un projet d’ordonnance et un projet de décret.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 octobre 2016.

Pour participer, il suffit de cliquer ici.

Retrouvez également un dossier de présentation, dans la partie réservée aux adhérents.

APPEL A PROJETS : ENERGIES RENOUVELABLES EN MER ET FERMES PILOTES HYDROLIENNES FLUVIALES

Dans le cadre des investissements d’avenir, l’ADEME lance un appel à projets relatif aux énergies renouvelables en mer et aux fermes pilotes hydroliennes en mer.

L’appel à projets contient trois volets :

  • Volet 1 : la réalisation de démonstrateurs unitaires innovants pour la filière hydrolienne marine et la filière houlomotrice ;
  • Volet 2 : la réalisation de briques technologiques critiques pour le développement des énergies renouvelables en mer ;
  • Volet 3 : la réalisation de fermes pilotes d’hydroliennes sur le territoire national en amont de la limite transversale de la mer.

Pour plus de renseignements et pour connaître les modalités pratiques, rendez-vous sur le site internet de l’ADEME.

APPEL D’OFFRES PETITE HYDROELECTRICITE 2016

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé récemment un appel d’offres relatif à la petite
hydroélectricité. Il est spécifié que des appels d’offres réguliers seront organisés pour notre filière.

Cet appel d’offres permet à des porteurs de projets d’obtenir un contrat d’obligation d’achat ou un contrat de complément
de rémunération en fonction de la puissance de l’installation. Il ne permet pas néanmoins d’obtenir plus facilement une
autorisation administrative d’exploiter. Ainsi, il peut être plus judicieux de demander directement un contrat H16 sans
recourir à cette procédure d’appel d’offres.

L’appel d’offres comprend trois lots :

– Un lot 1 portant sur des nouveaux sites pour une puissance strictement supérieure à 500 kW (enveloppe de 25
MW) ;

– Un lot 2 portant sur des sites existants (enveloppe de 30 MW) divisé en sous-lots :

o Installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, ayant un usage
principal préexistant de navigation, d’irrigation ou d’alimentation en eau potable (15 MW) ;
o Installations équipant des seuils existants, de puissance strictement supérieure à 500 kW, sans usage
préexistant (10 MW) ;
o Installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 150 kW et inférieure ou
égale à 500 kW (5 MW).

– Un lot 3 portant sur des seuils existants pour une puissance comprise entre 36 kW et 150 kW (50 projets).

Le cahier des charges définit une installation existante comme une installation dont le contrat d’accès au réseau public
d’électricité a pris effet au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures. Une installation nouvelle ne doit pas être
issue de la modification d’une installation existante.

Le cahier des charges contient également des prescriptions particulières pour chaque lot :

– Pour le lot 1, le cours d’eau ne doit pas être classé au titre de la liste 1 (article L. 214-17 du code de
l’environnement) ;

– Pour le lot 2, l’installation ne doit pas être sujette à un projet d’arasement prévu par un document de planification
(idem pour le lot 3). Pour les lots 2 et 3, le droit fondé en titre ainsi que la consistance légale doit être reconnue
par la DDT.

Le cahier des charges décrit la procédure à suivre par les candidats. Il précise les différents critères qui servent à noter les
offres présentées : prix, qualité énergétique et qualité environnementale. Pour le prix, il est prévu des plafonds :

– Lot 1 : 180 € / MWh
– Lot 2 : 150 € / MWh
– Lot 3 : 160 € / MWh

Les offres qui dépasseraient les plafonds de prix seront éliminées de fait.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

APPEL D’OFFRES AUTOCONSOMMATION 2016

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a présenté un appel d’offres portant sur
des installations de production d’énergies renouvelables dont une partie de la production est
autoconsommée. La puissance des installations sera comprise entre 100 et 500 kW.

L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 50 MW répartie en deux familles :
– Installations de puissance comprise entre 100 et 500 kW (volume total de 40 MW) ;
– Installations situées dans des zones non interconnectées pour une puissance comprise entre 100 et
500 kW (volume total de 10 MW).

Pourront concourir des installations nouvelles, c’est-à-dire, des installations n’ayant jamais produit
d’électricité au moment de la mise en service au titre de l’appel d’offres.

Le producteur peut s’engager à consommer lui-même l’électricité produite. Le producteur peut également
contracter pour vendre l’électricité produite à un client sur site (modèle de tiers-investisseur). Dans ces deux
cas, l’électricité sera considérée comme « autoconsommée ». L’installation doit être conçue de sorte à garantir
un taux annuel d’autoconsommation supérieur à 50%.

Cet appel d’offres permet aux lauréats de conclure soit un contrat d’obligation d’achat, soit un contrat de
complément de rémunération. Le contrat sera conclu pour une période maximale de 10 ans.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

RAPPORT D’INFORMATION PARLEMENTAIRE SUR L’HYDROELECTRICITE (Octobre 2013)

RAPPORT D’INFORMATION PARLEMENTAIRE SUR L’HYDROELECTRICITE

La députée Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et le député M. Eric STRAUMANN ont rendu un rapport d’information relatif à l’hydroélectricité le 7 octobre 2013. Ce rapport traite d’une part de la « petite hydroélectricité » et d’autre part de la « grande hydroélectricité ».

Pour ce qui est de l’hydroélectricité locale, les députés mettent en avant les nombreux freins pesant sur notre filière : classements des cours d’eau, contraintes environnementales…

Le rapport parlementaire peut être consulté sur le site internet de l’Assemblée nationale.

RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Juillet 2016)

RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LE BILAN DE L’APPLICATION DE LA LEMA

Un rapport d’information du Sénat du 20 juillet 2016 et présenté par le M. Rémy POINTEREAU établit un bilan de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Il propose également quelques axes de réflexion sur le thème de la continuité écologique des cours d’eau.

Ainsi, le rapporteur souhaite privilégier la concertation et des solutions au cas par cas lors de la mise en conformité des ouvrages :

Proposition 4 : Privilégier la recherche de solutions locales,
associer l’ensemble des acteurs à la concertation (élus de la commune,
syndicats de rivière, entreprises, associations, propriétaires de moulins et
d’étangs et propriétaires riverains).
Proposition 5 : Favoriser les solutions au cas par cas, acceptables
économiquement et socialement, ainsi que la combinaison de différentes
techniques pour restaurer la continuité écologique ; inscrire les
modifications de seuils dans le cadre d’actions plus globales de
restauration du milieu aquatique dans son ensemble.

De plus, et s’agissant de l’hydroélectricité locale, le sénateur met en avant les atouts incontournables de cette énergie : production décentralisée et énergie propre.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le rapport en cliquant ici.

ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE HYDRAULIQUE

ETAT DES LIEUX DE LA FILIERE HYDRAULIQUE

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a détaillé des chiffres intéressants sur notre filière.

Du côté de la production hydroélectrique, l’année 2013 fut une année de forte production par rapport à 2001 avec un total de 75,7 TWh (pluviométrie élevée cette année). Néanmoins, l’année 2014 enregistre une baisse significative de la production : débits réservés au 10ème du module, mise en conformité…

Du côté de la structure de la filière, on ne recense pas moins de 2000 centrales en France avec 85 % de sites de petite puissance (inférieure à 10 MW).

Vous pouvez retrouver cette fiche sur notre filière, en cliquant ici. 

LE RAPPORT DE L'ADEME SUR UN SCENARIO 100 % RENOUVELABLE

LE RAPPORT DE L’ADEME SUR UN SCENARIO 100 % RENOUVELABLE

Un mix électrique 100 % d’origine renouvelable… C’est l’objet du rapport présenté par l’ADEME.

Pour le consulter, cliquez ici. 

RIVIERES POLLUEES : OU EN EST-ON ? (Avril 2014)

RIVIERES POLLUEES : OU EN EST-ON ?

Un rapport du Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER), publié en avril 2014, fait le point sur le plan quinquennal de lutte contre les polychlorobiphényles (PCB) qui date de 2008 à la suite des contaminations relevées dans les poissons du Rhône.

Le CGAAER relève, comme un couperet, que « le plan PCB de 2008 est aujourd’hui quasiment terminé, qu’il a permis des avancées dans la connaissance et la maîtrise des impacts de ces pollutions, mais qu’il n’a pas permis de trouver des solutions permettant d’éliminer les PCB des rivières où ces polluants demeureront dans les décennies à venir. »

Si le plan PCB a pu atteindre ses objectifs, il demeure que certaines questions ne sont pas traitées. Ce plan n’a « pas permis d’éliminer les PCB des sédiments des rivières », comme le constate le CGAAER. Plusieurs causes restent à ce jour non traitées. Ainsi, les incendies, le vandalisme ou encore les pollutions passées sont des facteurs qui expliquent l’état actuel de la contamination. De fait, le CGAAER affirme bel et bien que « l’action de maîtrise des sources de PCB n’est pas terminée ».

RAPPORT DE LA CRE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

RAPPORT DE LA CRE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu public un rapport thématique intitulé « Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine ».

Pour ce faire, la CRE a pris en compte un panel représentatif d’installations afin de s’assurer que le soutien public ne donne pas lieu à des « profits excessifs » et de vérifier que les tarifs d’obligation d’achat sont adaptés aux réalités technologiques et industrielles des filières.

L’étude de la CRE porte sur diverses filières, dont l’éolien terrestre.

Pour la CRE, il s’agit d’une filière mature « présentant de bonnes conditions de concurrence entre les acteurs ». La CRE émet plusieurs recommandations. Elle privilégie le recours aux appels d’offres au détriment du tarif d’achat unique.

La structure des tarifs d’achat doit être revue afin d’éviter la rentabilité excessive des installations bénéficiant des meilleures conditions de vent, un appel d’offres permettant d’atteindre également cet objectif. De plus, la durée du contrat doit correspondre à la durée d’exploitation réelle des parcs éoliens, et le niveau des tarifs doit être dimensionné en conséquence.

Une autre étude concernera la cogénération, l’hydroélectricité et la biomasse.

RAPPORT DE L’IRENA SUR LA COMPETITIVITE DES ENR

RAPPORT DE L’IRENA SUR LA COMPETITIVITE DES ENR

L’IRENA (INTERNATIONAL RENEWABLE ENERGY AGENCY) a rendu, récemment, un rapport sur la compétitivité des énergies renouvelables pour l’année 2014. Il ressort de ces travaux que la compétitivité des ENR a atteint des niveaux historiques, que ce soit pour la biomasse, la géothermie, l’éolien offshore ou encore l’énergie hydraulique.

Ces énergies rivalisent ainsi avec les énergies fossiles. De plus, le coût du solaire photovoltaïque, par exemple, a diminué de moitié entre 2010 et 2014. Les coûts de l’éolien onshore, du solaire photovoltaïque ont continué de diminuer alors, que dans le même temps, leur performance s’est améliorée.

Les coûts moyens actualisés de l’électricité pour les ENR matures (biomasse, géothermie et hydraulique) ont été largement stables depuis 2010. Ainsi, ces énergies dites « matures » peuvent fournir de l’électricité plus abordable économiquement.

La moyenne pondérée des coûts de l’électricité de la biomasse, de la géothermie et de l’hydraulique ainsi que de l’éolien onshore, est désormais dans la « norme » par rapport aux énergies fossiles.

L’objectif principal de ce rapport de l’IRENA est de rétablir la « vérité » sur les coûts véritables des énergies renouvelables de manière à ce que les gouvernements mettent en place des politiques de soutien aux ENR plus efficaces.

Autrement dit, il ressort de l’étude que les énergies renouvelables ne sont pas plus chères que les énergies dites conventionnelles.

Vous pouvez retrouver cette étude sur le site internet de l’IRENA (en anglais) :

http://www.irena.org/home/index.aspx?PriMenuID=12&mnu=Pri

PETITION POUR LA DEFENSE DE SEUILS DEVERSOIRS

PETITION POUR LA DEFENSE DE SEUILS DEVERSOIRS

Actuellement, un projet de démolition de seuils déversoirs est à l’étude sur le cours d’eau, le Loir. Une pétition est ouverte pour tous ceux qui veulent au contraire protéger ces installations.

Vous pouvez la signer en cliquant ici.

PETITION POUR SAUVER UN MOULIN

PETITION POUR SAUVER UN MOULIN

Vous êtes attachés à notre patrimoine ? Un moulin d’Aubagne est actuellement menacé de destruction (pour être transféré dans un autre endroit…).

Continuité écologique, menace d’effacement… les dangers pour notre patrimoine historique sont légions. Ces moulins représentent une tradition millénaire et font intégralement partie de nos régions.

Pour signer la pétition, cliquez ici.