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Europe

EREF - European Renewable Energies Federation - représente au niveau européen les producteurs autonomes d'hydroélectricité, d'éolien, de solaire photovoltaïque, de biomasse, d'énergie marine,  et de géothermie. EREF défend de manière indépendante les producteurs auprès des institutions européennes. La Fédération EAF en est un des membres fondateurs et est actuellement le trésorier d'EREF. Pour plus d'informations, visitez le site internet d'EREF :

http://www.eref-europe.org/

 

LES MECANISMES DE SOUTIEN AUX ENR

La Commission européenne a publié, le 9 avril 2014, les lignes directrices encadrant les aides d’Etat en matière d’énergie et d’environnement.

Celles-ci sont notamment destinées à améliorer le fonctionnement du marché tout en maitrisant l’augmentation des capacités de production nouvelles pour les renouvelables.

Parmi le train des mesures annoncées : réforme du marché des droits à polluer, objectif de décarbonisation, efficacité énergétique… les dispositifs d’aide accessibles aux nouveaux projets ENR sont remaniés en profondeur ; ceux-ci prévoient une segmentation des dispositifs d’aide par pallier de puissance :

  • Inférieur à 500 KW installés (3 MW pour l’éolien) : les Etats Membres pourraient conserver les dispositifs d’obligation d’achat,
  • 500 KW – 1 MW installés : les producteurs recevraient une aide versée en complément de la vente sur le marché, ou lorsque cela s’avère approprié, il pourrait y avoir un recours systématique aux procédures d’appel d’offres (obligatoire pour l’éolien au-dessus de 6MW).

La transcription du texte européen en droit français doit s’effectuer dans les 12 mois. Les modalités des différents dispositifs devraient être contenues dans la proposition de loi sur la transition énergétique qui sera présentée au deuxième semestre 2014 au Parlement.

REVISION DE LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE RELATIVE A L'EAU

La directive cadre européenne sur l'eau de 2000 entre dans une phase de révision prévue pour l'année 2016. EREF, à ce titre, met en place un groupe de travail réunissant au niveau européen les producteurs autonomes d'hydroélectricité.

La Commission européenne a publié une communication sur cette thématique le 9 mars 2015.

Le document peut être consulté ici : Communication de la Commission européenne