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Edito du Président

EDITO DU PRÉSIDENT SEPTEMBRE/OCTOBRE 2017

Chers adhérents, Chers amis,

Les récentes actualités relatives à l’activité hydraulique d’Alstom sont inquiétantes. Que va-t-il advenir des salariés concernés par le plan de licenciement ? Que va-t-il advenir de ce savoir-faire, de cette industrie ?

J’ai alerté le président de la République ainsi que le ministre de l’Economie et des Finances.

Par ailleurs, je leur ai également fait part de nos propositions afin d’enrayer ces contraintes quotidiennes que nous subissons tous. Les excès de la continuité écologique ainsi que les procédures administratives sans fin qui pèsent lourdement sur nos activités…

Le chef de l’Etat m’a assuré que le dossier Alstom était suivi avec vigilance et que les engagements pris en 2015 par General Electric seraient tenus. Concernant nos préoccupations environnementales, le dossier a été transmis à Nicolas HULOT, que nous avions déjà précédemment contacté. Ainsi, nous devrions pouvoir échanger prochainement avec ses services sur ces sujets.

En effet, en plus de nos obligations de mise en conformité, la prochaine loi de finances prévoit une contribution importante des Agences de l’eau vers d’autres entités. On peut donc craindre, à la fin du programme actuel (fin 2018) une baisse de prise en charge de nos propres investissements.

Dans le même temps, nous maintenons nos contacts avec les parlementaires afin que soit déposé un amendement excluant les aménagements environnementaux de la taxe foncière.

Parallèlement, nous allons prochainement participer à l’atelier « développement de l’hydroélectricité » au sein du Conseil Supérieur de l’Energie.

Ainsi, vous trouverez dans ce numéro le contexte de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie). N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions éventuelles.

Enfin, au sein de la DGEC, un nouveau chef du bureau de la production électrique a été nommé. La Fédération devrait le rencontrer prochainement pour continuer nos travaux, notamment ceux relatifs aux contrats, aux concessions, à la CTA, à la MQ…

De plus, la Fédération participera cette semaine aux travaux de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) concernant les obligations réglementaires liées aux nouveaux contrats.

A noter, la Fédération organise prochainement deux réunions régionales : l’une à Toulouse le 16 novembre et l’autre à Ussel le 18 novembre.

Nous comptons sur votre participation.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

 

EDITO DU PRÉSIDENT MAI/JUIN 2017

Chers adhérents, Chers amis,

Nous connaissons notre nouveau ministre de tutelle en la personne de Nicolas HULOT.

Il devra mettre en œuvre les engagements du Président de la République sur le développement des énergies renouvelables et sur la simplification administrative dont nous avons tant besoin.

La fondation pour l’Homme et la Nature de Nicolas HULOT avait signé la Convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable. Il s’agit là d’un signe assez fort pour notre profession. Pour rappel, FNE ne l’avait pas signée.

D’ores-et-déjà, j’ai écrit à notre ministre pour le féliciter et pour rencontrer prochainement ses équipes. Je lui ai fait part de notre volonté que des arbitres indépendants puissent jouer le rôle de conciliateur pour les mises en conformité des ouvrages les plus litigieuses.

Sur le plan économique, les lauréats du premier appel d’offres ont été dévoilés le 27 avril dernier. Et dans la foulée, un nouvel appel d’offres triennal a été annoncé par Ségolène ROYAL. Ce nouvel appel d’offres concerne quant à lui des installations de plus d’1 MW exclusivement (nouvelles et existantes).

Ce nouvel appel d’offres est donc une solution possible pour les centrales d’1 MW qui se retrouvent sans contrat. La Fédération milite pour une extension du complément de rémunération jusqu’à 4,5 MW.

Les services de la DGEC ont écouté nos propositions et réfléchissent actuellement à un contrat de dernier recours avec investissements pour les centrales de plus d’1 MW.

Vous lirez également dans ce numéro d’EAF ACTU un article de Maître Arnaud DOLLET sur un projet de centrale hydroélectrique sur un cours d’eau en liste 1.

Cet exemple fait écho à d’autres jurisprudences qui vont dans le sens d’une possibilité de construire un nouvel ouvrage sur un cours d’eau pourtant classé en liste 1.

Par ailleurs, cette fin de semestre s’est accompagnée de plusieurs réunions régionales. Je tiens à remercier tous les participants.

 

Lors de notre assemblée générale du 21 juin prochain, nous aurons le plaisir d’accueillir un autre avocat, Maître Jérôme LEPEE. Il interviendra sur notre action en cours à propos des factures ENEDIS. Jérôme LEPEE est spécialiste des questions tarifaires et de la réglementation relative au raccordement.

Ainsi, je donne rendez-vous à tous ceux qui le peuvent à venir échanger avec nous dans le cadre de notre assemblée annuelle.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

 

EDITO DU PRÉSIDENT

BLANC COQUAN juin 2015Chers adhérents, Chers amis,

Je tenais d’abord à remercier l’ensemble des participants qui ont bien voulu répondre à notre enquête sur les données de production de cet hiver, le plus sec depuis 70 ans.

Notre objectif est ne pas être pénalisé une seconde fois. Nous avons donc remis à la DGEC l’enquête détaillée relative à la majoration de qualité accompagnée de nos propositions afin d’essayer d’obtenir les corrections nécessaires.

Lors de notre dernier rendez-vous au ministère, nous avons notamment évoqué les contrats « H16 » ainsi que la problématique des centrales de plus d’1 MW.

Nous avons eu la confirmation que les installations existantes < 1 MW sont éligibles aux tarifs H16 neufs à condition de respecter la définition d’une installation nouvelle. Cela s’assimile donc à une « rénovation lourde ».

Par ailleurs, Je tenais à saluer les avancées de la DGEC concernant les centrales existantes de plus d’1 MW. En effet, ces centrales pourront désormais participer aux prochains appels d’offres. De plus, un contrat de dernier recours est aujourd’hui à l’étude.

Pour rappel, la Fédération EAF a toujours milité pour une extension des contrats jusqu’à 4,5 MW, qui je l’espère, sera actée prochainement.

Concernant la facturation d’ENEDIS et plus précisément le problème touchant la « Contribution Tarifaire d’Acheminement » (CTA), plusieurs options s’ouvrent à nous.

S’agissant d’une disposition fiscale introduite par un décret, la solution la plus pertinente consiste à modifier celui-ci. Nous avons bon espoir d’y parvenir.

Dans un autre registre, les dernières évolutions réglementaires relatives aux mises en conformité des ouvrages peuvent s’avérer intéressantes pour certains d’entre nous.

En effet, dans le sillage du moratoire, les parlementaires ont adopté une disposition permettant aux moulins à eau d’être partiellement dispensés des obligations liées à la continuité écologique. Néanmoins, un décret d’application est aujourd’hui en cours d’élaboration.

Ce n’est qu’une étape. Notre combat ne doit pas faiblir.  A cet effet, nous avons interpellé les principaux candidats à la présidentielle en insistant notamment sur la nécessité de nommer des médiateurs indépendants pour les cas les plus complexes tout en dénonçant les pratiques arbitraires de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.

Enfin tous ces dossiers seront au cœur de nos prochaines réunions : notez dans vos agendas que nous nous retrouvons à Grenoble dès le 5 avril prochain. D’autres réunions sont programmées. Venez nombreux !

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

EDITO DU PRESIDENT – JANVIER FEVRIER 2017

BLANC COQUAN juin 2015Chers adhérents, Chers amis,

Cette nouvelle année commence par une importante sécheresse hivernale, une des plus fortes depuis soixante ans selon Météo France…

Face à cette situation, votre Fédération proposera prochainement à la DGEC de ne pas prendre en compte les données de production de cet hiver dans le calcul de la majoration de qualité, comme nous avions pu l’obtenir en 1984.

Notre objectif est de ne pas « sur pénaliser » la profession alors que peu d’installations ont pu turbiner normalement.

Par ailleurs, face à l’avalanche de factures que nous avons pu recevoir d’ENEDIS, votre Fédération va certainement porter l’affaire devant la Commission de Régulation de l’Energie notamment du fait d’une application injuste de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Avec notre avocat, nous contesterons la position d’ENEDIS. Nous ne pouvons que dénoncer l’application d’une taxe réservée à la consommation et non à la production.

Dans le même temps, bien que notre nouvel arrêté tarifaire soit publié, de trop nombreuses centrales n’ont plus que le marché comme seul recours. D’autres points doivent encore être discutés avec la DGEC, comme notamment la fin des concessions autorisées.

Parallèlement à notre soutien aux actions sur le moratoire, nous nous devons d’amplifier notre action pour que cessent les dérives des services ; conséquence directe de l’explosion des coûts des mises en conformité.

En effet, certains producteurs voient arriver une « facture » hors de tout raisonnement économique et absolument pas finançable en l’état actuel des choses.

La nomination de médiateurs, sorte d’arbitres indépendants par bassin pourrait être un début de solution.

De plus, un nouveau projet de décret proposé par ce même ministère, est aujourd’hui en contradiction avec le principe du cas par cas. On le voit bien ici, notre vigilance doit être totale pour ne pas tomber une fois de plus dans les pièges de notre administration.

Vous le constaterez dans ce numéro, le CA d’EAF vient de définir les principales actions pour les prochains mois. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions.

Enfin je remercie les participants de la réunion de Montpellier, d’autres réunions vont être programmées.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

 

L’Edito du Président de novembre décembre 2016.

BLANC COQUAN juin 2015Chers adhérents, Chers amis,

La Commission européenne a approuvé récemment plusieurs mécanismes de soutien aux ENR. Des Etats comme la Grèce ou la République Tchèque ont vu leurs propositions validées par Bruxelles.

Pour la France, la notification de la Commission va intervenir avant les congés de fin d’année. La publication de notre arrêté est donc très proche.

Par ailleurs, nous avons pu discuter avec la DGEC sur la définition d’une installation nouvelle. Si aujourd’hui il faut inclure les conduites forcées comme organe n’ayant jamais servi, les sites de production qui auraient été en autoconsommation avant la demande de contrat pourront bien prétendre au bénéfice du nouvel arrêté tarifaire.

En outre, dans l’attente de la disponibilité des nouveaux contrats, la signature d’une convention d’essai est tout à fait possible.

En ce qui concerne les aspects environnementaux, je vous rappelle que votre Fédération avait attaqué l’arrêté PTG (prescriptions techniques générales) qui focalisait encore un peu plus notre profession en matière de continuité écologique.

Nous avons été partiellement entendus puisque le Conseil d’Etat, dans sa décision du 16 novembre, annule partiellement ce texte, notamment son article 2.

Néanmoins, ce texte garde une grande partie de sa capacité de nuisance puisque certaines préconisations comme les grilles fines subsistent. Vous trouverez dans ce numéro quelques précisions sur les tenants de la décision de la plus haute cour de justice administrative française.

Ainsi, le combat continue…

Les récents travaux parlementaires relatifs à la continuité écologique démontrent à quel point nous sommes dans le vrai. Peut-être que les gens du ministère de l’Environnement se rendront compte des excès liés à la continuité écologique !

Ne relâchons pas nos efforts, la campagne pour une demande de moratoire se poursuit et le comité de pilotage se réunira bientôt pour faire le point et pour présenter à la ministre nos doléances.

Enfin, au niveau européen, le début des travaux relatifs à la révision de la Directive Cadre sur l’Eau laisse entrevoir quelques évolutions ces prochaines années. Le combat risque d’être ardu, notamment contre nos opposants bruxellois…

Il me reste à vous souhaiter, par avance, de bonnes fêtes de fin d’année. Je donne rendez-vous aux adhérents du sud-ouest le 6 décembre à Toulouse pour notre réunion régionale.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

EDITO DU PRÉSIDENT OCTOBRE 2016

BLANC COQUAN juin 2015

Chers adhérents, Chers amis,

Lors de l’Assemblée générale de votre Fédération, nous avons eu le plaisir d’accueillir Dirk HENDRICKS qui est en charge de la filière hydroélectricité au sein de l’association européenne EREF.

Il est intervenu sur la future révision de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000. Ne nous trompons pas : bien que ce soit pour nous une opportunité pour alléger les contraintes pesant sur nos activités, les opposants à notre filière sont également présents à Bruxelles !

Ainsi, que ce soit au niveau national ou européen, il est vital de ne pas « baisser la garde » et de continuer à se battre face à nos détracteurs.

Certaines idées sont dans l’air au niveau national : l’application dogmatique de la loi sur l’eau de 2006. Un rapport du sénateur POINTEREAU fait justement état des errements idéologiques en matière de continuité écologique.

Il faut revenir au bon sens : les installations hydroélectriques sont des atouts pour notre système électrique ; les équipements environnementaux doivent être effectués sur la base du cas par cas.

Voici en substance l’idée de ce rapport. En parallèle, votre Fédération a été auditionnée par le Conseil Général à l’Environnement et au Développement Durable (CGEDD) qui s’est vu confier une nouvelle mission d’analyse sur les points de blocage relatifs à la continuité écologique.

Nous avons été clairs : nous subissons les excès d’un dogmatisme écologique local qui repose sur des bases scientifiques peu orthodoxes…

Le « toujours plus » doit cesser.

Par ailleurs, les contrats H16 sont toujours en instruction auprès de la Commission européenne. Le processus est plutôt en bonne voie, nous en a assuré la DGEC.

De plus, suite à la publication des nouveaux décrets, les contrats H07 doivent être révisés. Je vous rassure, les conditions tarifaires demeurent inchangées.

Une actualité riche qui sera bien évidemment reprise lors des prochaines réunions régionales d’EAF.

D’ores-et-déjà, une réunion est prévue à Épinal le mardi 18 octobre prochain.

D’autres réunions suivront.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

EDITO DU PRESIDENT MAI JUIN 2016

 

BLANC COQUAN juin 2015

Chers adhérents, Chers amis,

Les décrets relatifs aux nouveaux mécanismes de soutien viennent d’être publiés les 28 et 29 mai 2016. Néanmoins, les nouveaux contrats H16 ne sont pas pour autant disponibles.

En effet, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer est toujours en discussion avec la Commission européenne dans le cadre de la notification de l’arrêté tarifaire concernant notre filière. Celui-ci ne serait pas, a priori, signé tant que la notification ne sera pas allée au bout de son processus ou du moins à un stade très avancé.

La DGEC doit revenir vers nous fin juin afin de nous apporter des précisions. En revanche, les niveaux de tarifs proposés ne devraient pas évoluer.

Concernant l’appel d’offres relatif à la petite hydroélectricité, ne nous y fions pas : il ne remplira pas ses objectifs. Vous trouverez dans ce numéro un descriptif allégé de la procédure.

Je vous le rappelle, chez EAF, parallèlement à l’appel d’offres, nous militons pour une extension du complément de rémunération jusqu’à 4 500 kW, seul système garant pour les producteurs indépendants que nous sommes de la concrétisation des projets que nous envisageons.

Par ailleurs, en matière environnementale, la mise en œuvre du principe de continuité écologique, est plus que jamais une vaste supercherie à la française… qui engloutie des sommes folles.

Il est à noter que grâce à l’action de certains représentants de notre filière, nous sommes à l’aube d’obtenir cinq années supplémentaires pour mettre en conformité nos ouvrages.

Conjointement, il s’est ouvert à Bruxelles le chantier de la révision de la Directive cadre européenne sur l’eau de 2000. Plusieurs réunions de groupes sont déjà programmées.

Nous espérons par ce biais influer sur les politiques actuelles de l’eau et bien évidemment rendre moins contraignantes les prescriptions environnementales qui pèsent sur nos installations et ceci en prenant réellement en compte deux principes majeurs qui font cruellement défauts :

  • Le respect du principe coût/efficacité,
  • Une réelle gouvernance de la gestion des usagers de la rivière qui intègre nos intérêts.

Ainsi, je vous donne rendez-vous lors de nos prochaines réunions régionales qui se dérouleront dès la publication complète des textes.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

EDITO DU PRÉSIDENT – MARS AVRIL 2016

Chers adhérents, Chers amis,

On nous l’a confirmé, Il ne resterait plus que quelques jours avant la publication des textes réglementaires relatifs aux futurs contrats 2016 concernant notre filière. Si le décret (obligation
d’achat et complément de rémunération) est quasiment figé, le projet d’arrêté pourrait encore évoluer à la marge.

Le décret est pour l’instant en examen pour avis devant le Conseil d’Etat. Le projet d’arrêté tarifaire est en notification à la Commission européenne.

Par ailleurs, l’appel d’offres « petite hydroélectricité » serait lancé dès la publication du nouveau décret. Ces nouveaux mécanismes ont été le fruit de longues séances regroupant les parties
prenantes.

Je tiens ici à remercier celles et ceux qui ont bien voulu se faire les porte-paroles de la filière. Si les tarifs du neuf seraient à priori satisfaisants, les tarifs de la rénovation apparaissent décevants ; avec de surcroît, une absence de soutien pour les installations existantes au-delà d’1 MW.

Le Gouvernement a pourtant les moyens et doit répondre aux questions centrales de la transition
énergétique. Les prix de marché de l’électricité crèvent des planchers que nous n’aurions jamais imaginé ! Parallèlement le potentiel de hausse apparaît limité au cours des prochains mois.

Par ailleurs, j’ai pu faire part de nos revendications au Sénat et j’ai constaté que la volonté politique des élus se heurte trop souvent aux pouvoirs technocratiques de nos administrations. Car ce sont bien ces structures qui décident pour nous.

Il est donc temps d’inverser la vapeur.

Il est temps que les pouvoirs publics s’interrogent sur les conséquences de leurs décisions. En matière de politique environnementale, les sommes englouties sont parfois inefficaces. Que dire par exemple de l’analyse coût bénéfice des mises en conformité de nos ouvrages ?
Nous payons….

La campagne pour le moratoire sur la continuité écologique doit être le théâtre de nos propositions. Ce mouvement auquel participe votre Fédération commence à faire bouger les lignes : le pragmatisme doit l’emporter sur le dogmatisme écologiste.

Oui, mais, les problèmes locaux persistent. Que de temps gâché et combien de patience pour arracher une autorisation d’exploiter ! Les professionnels que nous sommes ont besoin de stabilité et de sécurité juridique. Point n’est besoin d’annonce politique mais des faits, des actes.

Je termine avec nos prochaines rencontres régionales.
De nouvelles dates vous seront annoncées dès la publication des nouveaux textes.
Bien cordialement,
Claude BLANC-COQUAND

EDITO DE JANVIER FÉVRIER 2016

Cher adhérents, Chers amis,

Nouvelle année, nouvel EAF Actu. Votre lettre d’information fait peau neuve.

En ce début d’année, je tenais à vous adresser mes meilleurs vœux ainsi qu’à vos proches. Que 2016 soit synonyme de modifications profondes du mille-feuille administratif que nous cessons de subir.

Nous sommes des producteurs et non des bureaucrates. Les sénateurs, que j’ai eu le plaisir de rencontrer, m’ont dit la même chose : quel paradoxe ! L’hydroélectricité, énergie renouvelable, est un exemple du carcan administratif que nous connaissons bien.

Au lieu de construire les conditions du développement de la filière, les pouvoirs publics multiplient les freins : combien de temps pour le renouvellement d’une autorisation ? Quel coût pour une passe à poissons ?

Nous ne devons pas non plus être des victimes. Les producteurs doivent simplement vivre de leur travail en harmonie avec les différents usagers de l’eau.

J’ai pu expliquer aux sénateurs ces travers en leur démontrant les inepties qui rythment malheureusement notre activité.

Ainsi, dans le cadre de la seconde lecture de la loi relative à la biodiversité, nous avons convenu de nous réunir à nouveau afin de finaliser nos propositions d’amendements.

A cet effet, en plus de vos propositions, nous vous invitons à nous indiquer le ou les sénateurs de votre circonscription qui pourraient y participer.

La campagne pour le moratoire se poursuit. Les élus interpellent les ministres, les journaux posent leur projecteur sur cette triste réalité : la continuité écologique engendre une gabegie financière et des incohérences notoires.

Votre Fédération ainsi que les partenaires du moratoire n’ont sûrement pas de baguette magique, mais une chose est sûre : l’idée est dans l’air.

Un récent rapport d’information parlementaire témoigne de ce fait : la continuité écologique, oui, mais les excès, certainement pas. Les deniers publics ne doivent pas servir à financer des aménagements non scientifiquement justifiés ou non conformes au principe coût/efficacité.

Revenons sur Terre.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

 

 

EDITO DE DÉCEMBRE 2015

Cher adhérents,

Dans le sillage de la COP 21 qui vient de s’achever, notre Ministre de l’Ecologie vient de dévoiler les objectifs de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette feuille de route fixe les capacités nouvelles qui doivent être installées par technologie dans les 7 prochaines années. Ainsi,  l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque devraient voir leurs puissances installées respectivement triplées et quadruplées d’ici 2023.

En revanche l’hydroélectricité affiche un objectif modeste de 3% de hausse, soit le développement de 750 MW supplémentaires sur cette période. Pour y parvenir, le gouvernement a prévu de lancer une série d’appel d’offres (AO) par type d’énergie. Vous découvrirez ainsi les différents lots du premier AO concernant notre filière.

Au même moment, la fin programmée des contrats H07 s’accompagne de la publication prochaine d’un nouvel arrêté tarifaire pour les installations neuves ou à rénover d’une puissance inférieure à 1 MW. Au-delà des tarifs annoncés qui restent encore à confirmer, votre Fédération milite, tant au niveau national qu’européen, pour une extension du bénéfice du complément de rémunération jusqu’à 4,5 MW.

Dans le domaine de l’environnement, la mobilisation sans précédent d’une douzaine d’organisations nationales, dont EAF, pour une demande de moratoire au titre de la continuité écologique, démontre à quel point il est nécessaire de rééquilibrer les échanges entre les propriétaires d’ouvrage et les services instructeurs.

Par ailleurs, votre Fédération vient d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat visant à annuler l’arrêté « prescriptions techniques générales »dont nous avons déjà pu constater les effets néfastes d’une application dogmatique sur le terrain.

Parallèlement à cela, un groupe de travail européen regroupant les associations de producteurs d’hydroélectricité s’est constitué afin de préparer la prochaine révision de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Enfin, nous souhaitions également vous informer du déménagement du siège de la Fédération à compter du 21 décembre au 251 Boulevard PEREIRE 75017 à Paris; le numéro de téléphone ne changeant pas. Des difficultés peuvent se produire pour nous joindre les  17 et 18 décembre. Veuillez nous en excuser par avance.

En cette fin d’année qui approche et au nom de notre Conseil d’Administration et de toute l’équipe d’EAF, nous vous souhaitons de joyeuses fêtes, à vous et à vos proches.

Bien cordialement,

L’équipe EAF