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Actualités de la Fédération EAF

EAF INJOIGNABLE TEMPORAIREMENT

Suite à un important dégât des eaux survenu dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 juillet 2018, nous n’avons plus accès à nos bureaux et nous sommes injoignables sur la ligne fixe de la Fédération.

Notre messagerie internet est toujours accessible. En cas de besoin merci de nous adresser un mail ,afin de vous rappeler, aux adresses suivantes :

info@federation-eaf.org

dthouvenot@federation-eaf.org

vferrara@federation-eaf.org

ou sur le portable suivant : 06 62 11 86 37

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

Bien cordialement

L’Equipe EAF

 

VIE SYNDICALE

Réunions régionales

Chers adhérents vous trouverez ci-dessous la liste de nos prochaines rencontres.

A cette occasion, nous évoquerons l’actualité de notre profession avec un éclairage particulier sur les audits menés par la Commission de Régulation de l’Energie, les attestations de conformité ou encore les travaux du Conseil National de l’Eau.

Vous voulez défendre l’ouvrage hydraulique dont vous êtes propriétaire ou riverain?
ATTESTATION DE CONFORMITE

Depuis mi-2016 il n’est plus possible d’obtenir des CODOA (Certificats Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat). Ceux-ci furent temporairement remplacer par des attestations sur l’honneur signées par les producteurs jusqu’à l’agrément d’organismes de contrôle habilité à délivrer des attestations de conformité.

Le 27 avril dernier, la DGEC (Direction Générale de l’Energie) a organisé une réunion avec toutes les parties prenantes afin de préparer le référentiel des contrôles qui seront réalisés sur chaque installation.

Le mécanisme des attestations sur l’honneur est maintenu jusqu’à la validation du contenu des futurs contrôles qui devrait intervenir dans les 2 prochains mois.

Quels sont les cas où cette attestation est rendue obligatoire ?

  • A chaque demande de nouveaux contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération,
  • A chaque demande de modification d’un contrat en cours comme par exemple une demande d’augmentation de puissance sous H07,
  • Tous les producteurs ayant signés une attestation sur l’honneur depuis 2016,
  • Tous les producteurs de manière générale sur demande du Préfet, notamment en cas de suspicion pesant sur une installation.

De quoi s’agit-il ?

Une visite sur site est programmée avec l’un des organismes de contrôle. Auparavant, des échanges ont lieu entre les parties afin que le producteur puisse réunir les documents demandés. A l’issue de la visite le producteur se voit remettre deux documents :

  • Un rapport de visite qui reprend les éléments caractéristiques de la centrale,
  • Une attestation de conformité si l’installation réponds aux différentes contraintes liées à son contrat.

Les futurs inspecteurs, généralement issus de l’industrie, seront amenés à vérifier la cohérence entre les documents fournis par le producteur et la réalité de l’installation.

Exemples :

  • Le schéma unifilaire de l’installation correspond-il bien physiquement à l’installation,
  • Les éléments mentionnés dans le CARDI sont-ils vérifiés in situ (point de livraison, numéro…),
  • Les caractéristiques de la DCC (Demande Complète de Contrat), comme par exemple la puissance des machines, sont-elles constatées sur place,
  • L’installation a-t-elle bénéficié de subventions en H16. Les subventions à la construction sont interdites. Dans le cas des mises en conformité sur des installations existantes, les subventions à la dévalaison sont proscrites,
  • Les ouvrages sont-ils neufs en H16, l’investissement a-t-il été réalisé en H07…
  • L’ouvrage dispose-t-il d’un titre administratif (fondés en titre, autorisations, concessions)
  • ……….

S’agissant d’une nouvelle réglementation applicable à l’ensemble des sites ENR, la DGEC pourrait être amenée à faire évoluer le contenu des contrôles sur les points nécessitants des interprétations.

Nous tiendrons à votre disposition le référentiel contrôle dès que celui-ci sera arrêté par le ministère.

A ce jour, quatre structures viennent d’être agréées par le Ministère : DEKRA, SOCOTEC, APAVE et BUREAU VERITAS.

Le prix de cette prestation pourra varier de 1-2 000 € à plusieurs milliers d’euros suivant les caractéristiques des installations.

ASSEMBLEES GENERALES EAF

Madame, Monsieur, Cher adhérent,

Conformément à l’article 12 de nos statuts, j’ai l’honneur de vous convoquer aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire 2018 qui se tiendront le mercredi 25 avril à 10h00 dans nos locaux :

FEDERATION EAF

251 boulevard Pereire

75017 PARIS

Immeuble Maillot 2000, 4ième étage ; sonner chez Ilec

Métro : ligne 1 station Porte Maillot sortie n°4 « avenue de la Grande Armée » ou RER C station : Neuilly Porte Maillot

Lors de notre réunion, Nous reviendrons sur le principaux sujets d’actualité relatifs à notre profession ainsi que sur les activités de notre Fédération.

Convocation AGE AGO EAF_2018

resolutions AGE et AGO

 

ENQUÊTE STATISTIQUE OBLIGATOIRE RÉALISÉE PAR LA CRE

Chers adhérents,

Certains d’entre vous viennent de recevoir de la part de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) un e-mail les invitant à renseigner un fichier d’informations administratives, techniques et comptables.

Le décret du 27 mai 2016 impose pour les producteurs ENR une obligation de transmission du détail des coûts et des recettes de leur exploitation à la CRE.

 Cette enquête a un caractère statistique. Elle vise tous les sites de production ENR bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat quelle que soit l‘énergie.

Information à retrouver dans la rubrique Documentation de votre espace adhérent

REUNION REGIONALE A MONTPELLIER

Madame, Monsieur,

Vous êtes invités à la réunion régionale d’EAF qui se tiendra le

 Vendredi 26 janvier 2018.

Nous vous accueillerons à partir de 9h30

à

L’hôtel EUROTEL

18, ZAC Le Fenouillet

34470 PEROLS – MONTPELLIER

Tél.: 04.67.50.27.27

 en présence de M. Claude BLANC COQUAND, Président de la Fédération et

de M. Jean CAYROL, Délégué Régional.

invitation_DR Montpellier_2018

bulletin_réponse-montpellier_2018

 

EDITO DU PRÉSIDENT – NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2017

Chers adhérents, Chers amis,

Votre Fédération échange régulièrement avec les services de la DGEC et ce, de manière constructive. Nous avons ainsi fait part au ministère de nos propositions sur de nombreux dossiers.

Dans ce numéro d’EAF ACTU, vous retrouverez les principales avancées sur nos sujets prioritaires.

Par exemple, la DGEC prépare actuellement un contrat de rénovation pour les centrales de plus d’1 MW ou encore l’arbitrage prochain sur la problématique de la CTA.

Concernant la majoration de qualité, la DGEC a revu et corrigé le premier courrier envoyé à EDF OA à propos des cas de panne ou de maintenance.

Pour ce qui est de la sécheresse hivernale, la DGEC nous demande un bilan du prochain hiver afin de trouver des solutions au manque d’eau si celui-ci devait continuer.

Si la DGEC est attentive à nos diverses propositions, la Direction de l’Eau fait quant à elle la sourde oreille. Cette direction n’hésite pas d’ailleurs à diffuser une note d’instruction « fantôme », non publiée, de manière à contourner l’esprit de la loi.

Il s’agit ici de l’exonération pour les moulins des obligations découlant de la liste 2. Cette attitude qui dévoie l’esprit du législateur met en lumière les nombreux freins que nous connaissons bien ; je veux parler ici de la continuité écologique.

En la matière, j’ai pu rencontrer plusieurs parlementaires (nouveaux pour la plupart) pour leur présenter notre industrie et notre rôle dans le mix énergétique. Ce fut également l’occasion de discuter de ce carcan administratif et du coût abyssal des ouvrages environnementaux.

Ces députés ont été surpris par la situation des producteurs : le coût moyen pour une passe à poissons ou encore le coût fiscal à travers la taxe foncière…

Sur ces sujets, la Fédération a mobilisé des parlementaires pour porter ou accompagner les amendements visant à exclure de la taxe foncière les passes à poissons. Les assemblées discutent en ce moment même du projet de loi de finances pour 2018…

Je tenais par ailleurs à remercier l’ensemble des participants aux réunions régionales de Toulouse et d’Ussel.

Une prochaine réunion est d’ores-et-déjà programmée à Montpellier le vendredi 26 janvier 2018.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à vous et vos proches.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

LES NOUVEAUX INDICES POUR LE CALCUL DU L SONT PARUS

Chers adhérents,

Vous trouverez dans votre espace adhérent la dernière circulaire concernant les valeurs des indices nécessaires à l’actualisation de vos tarifs (hors HR97 dont l’actualisation se fait au 1er janvier)

Comme chaque année n’hésitez pas à nous demander votre grille personnalisée.

L’équipe EAF

REUNION REGIONALE A USSEL LE 18 NOVEMBRE 2017

Madame, Monsieur,

 Vous êtes invités à la réunion régionale d’EAF qui se tiendra le

Samedi 18 novembre 2017

Nous vous accueillerons à partir de 9h40

au

LE GRAND HOTEL

9 avenue Pierre Semard

19200 USSEL

Tél. :05.55.72.25.98

 

en présence de Geneviève COUTIER,  déléguée régionale centre.