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décembre

L’Edito du Président de novembre décembre 2016.

BLANC COQUAN juin 2015Chers adhérents, Chers amis,

La Commission européenne a approuvé récemment plusieurs mécanismes de soutien aux ENR. Des Etats comme la Grèce ou la République Tchèque ont vu leurs propositions validées par Bruxelles.

Pour la France, la notification de la Commission va intervenir avant les congés de fin d’année. La publication de notre arrêté est donc très proche.

Par ailleurs, nous avons pu discuter avec la DGEC sur la définition d’une installation nouvelle. Si aujourd’hui il faut inclure les conduites forcées comme organe n’ayant jamais servi, les sites de production qui auraient été en autoconsommation avant la demande de contrat pourront bien prétendre au bénéfice du nouvel arrêté tarifaire.

En outre, dans l’attente de la disponibilité des nouveaux contrats, la signature d’une convention d’essai est tout à fait possible.

En ce qui concerne les aspects environnementaux, je vous rappelle que votre Fédération avait attaqué l’arrêté PTG (prescriptions techniques générales) qui focalisait encore un peu plus notre profession en matière de continuité écologique.

Nous avons été partiellement entendus puisque le Conseil d’Etat, dans sa décision du 16 novembre, annule partiellement ce texte, notamment son article 2.

Néanmoins, ce texte garde une grande partie de sa capacité de nuisance puisque certaines préconisations comme les grilles fines subsistent. Vous trouverez dans ce numéro quelques précisions sur les tenants de la décision de la plus haute cour de justice administrative française.

Ainsi, le combat continue…

Les récents travaux parlementaires relatifs à la continuité écologique démontrent à quel point nous sommes dans le vrai. Peut-être que les gens du ministère de l’Environnement se rendront compte des excès liés à la continuité écologique !

Ne relâchons pas nos efforts, la campagne pour une demande de moratoire se poursuit et le comité de pilotage se réunira bientôt pour faire le point et pour présenter à la ministre nos doléances.

Enfin, au niveau européen, le début des travaux relatifs à la révision de la Directive Cadre sur l’Eau laisse entrevoir quelques évolutions ces prochaines années. Le combat risque d’être ardu, notamment contre nos opposants bruxellois…

Il me reste à vous souhaiter, par avance, de bonnes fêtes de fin d’année. Je donne rendez-vous aux adhérents du sud-ouest le 6 décembre à Toulouse pour notre réunion régionale.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

EAF ACTU N°49

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