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février

Edito du Président – Février 2015

L’année 2015 est bien l’année des transitions. Vous le savez, la loi de transition énergétique sera bientôt examinée en séance publique au Sénat. De nouveaux mécanismes de soutien verront le jour : contrat d’obligation d’achat, contrat prix de marché et prime et enfin, appels d’offres.

Ces nouveaux mécanismes appellent de notre part une vigilance particulière. La généralisation des appels d’offres, même pour les petites puissances, ne doit pas jouer négativement sur les futurs tarifs de l’OA ainsi que le montant de la prime qui, eux, doivent rester incitatifs pour nos projets.

A ce titre, avec les producteurs indépendants européens, nous avons engagé un recours afin d’éviter la généralisation des appels d’offres au-delà d’1 MW.

Les négociations contractuelles ne font que débuter. S’il semble acquit que les rénovations restent possibles au-delà du 1er janvier 2016, le prix reste à déterminer.

Par ailleurs, notre filière connaît, depuis quelques mois, une vague de contrôle de la part des services de l’administration. Puissance installée, contrôle environnemental, contrôle fiscal, autant de points de contrôles dans le viseur de l’administration.

Toutefois, les éventuelles sanctions ne sont jamais automatiques. Gardons à l’esprit que nous bénéficions d’une phase contradictoire pour nous défendre et développer nos arguments.

Enfin, je voudrais mentionner ici une décision récente du Conseil d’Etat qui confirme la possibilité de réhabiliter un ouvrage existant sur un cours d’eau classé en liste 1, sous certaines conditions.

D’autres réformes législatives sont dans l’air du temps avec notamment une réécriture de la loi montagne. Nous y reviendrons.

Enfin, je tenais à remercier l’ensemble des participants à la réunion organisée à Montpellier le 16 janvier dernier. D’autres réunions seront programmées prochainement.

Bonne lecture.

Bien cordialement,

Daniel SOREAU