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2015

EDITO OCTOBRE NOVEMBRE 2015

EDITO

Nous sommes fiers de notre profession, montrons-le.

On nous qualifie très souvent de nantis. Oui, nous le sommes, puisque nous avons la chance de travailler pour une Terre plus propre, que nous laisserons en héritage aux générations futures.

Chaque démarche administrative, si l’on est seul, est une difficile et usante épreuve de longue durée, mais, face à des organismes comme l’Onema, ERDF…, face à des associations « pseudo-écologistes », nous devons montrer que nous existons.

Pour cela, il faut nous imposer en tant que force. Nous sommes des citoyens, nous avons élu nos représentants. Contactons-les, expliquons- leur notre profession, impliquons-les.

Faisons connaître nos centrales aux jeunes générations, utilisons leur engouement pour les ENR. Ils sont les futurs détenteurs du pouvoir de vote.

Utilisons tous les moyens d’information que nous connaissons, tout en contrôlant leurs paroles. Ne restons pas discrets.

L’occasion idéale nous est offerte : le moratoire sur la continuité écologique. ENSEMBLE, plusieurs partenaires affirment leur volonté d’alerter et de demander une application intelligente et non pas dogmatique de la continuité écologique.

Nous sommes les petites fourmis des énergies renouvelables. Comme elles, agissons et construisons les fourmilières visibles de l’environnement. Faisons-nous connaître et respecter.

Très cordialement,

Geneviève COUTIER

Déléguée régionale de la Fédération EAF

EDITO DU PRESIDENT SEPTEMBRE 2015

BLANC COQUAN juin 2015

Chers Adhérents, Chers Confrères,

L’actualité confirme malheureusement les incohérences et incompétences de nos politiques en matière d’énergie.

Les négociations en cours sur la tarification de l’hydro mettent en évidence la volonté de la France de freiner le développement de notre filière en instaurant une mécanique tarifaire compliquée alors que la simplicité ne nuirait en rien a la visibilité de la production hydroélectrique.

Comment ne pas faire référence à la loi du 16 octobre 1919 lorsque nous discutons du seuil de 1 MW à lâcher en pâture au marché libre?

A quelle sauce serons mangées les installations à rénover?

Une période de transition de 4 années pour les projets déposés avant la mise en place de ces nouvelles dispositions sera-t-elle suffisante pour les mener à bien face aux « en verdeurs » de tous poils?

Quels seront les nouveaux tarifs d’achats appliqués à notre filière?

Comme nous, beaucoup d’utilisateurs de la ressource en eau découvrent avec effarement les exigences et dérives de la sacro sainte continuité écologique mettant en péril l’ensemble des activités liées à l’usage de l’eau.

Face à cette menace un rapprochement s’est opéré entre certains utilisateurs pour concrétiser un moratoire sur la continuité écologique. Nous avons décidé d’apporter notre contribution et notre adhésion à ce comité.

Les prochaines réunions régionales seront l’occasion de débattre des stratégies à adopter dans les prochains mois afin de mieux porter vos revendications devant nos interlocuteurs.

Je compte sur vous pour animer les débats par vos réflexions et propositions qui seront les fils conducteurs des actions que devra mener avec combativité et efficacité votre Fédération.

Très cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

Président de la Fédération EAF

EDITO DU PRESIDENT JUILLET AOUT 2015

BLANC COQUAN juin 2015

Chers Adhérents, Chers Confrères,

Après de longues années passées au service de la profession en tant qu’administrateur de notre Fédération, je suis aujourd’hui honoré de la responsabilité que m’a confiée le Conseil d’administration en m’élisant à la Présidence de notre Organisation Professionnelle pour un mandat de 3 ans.

Je tenais tout d’abord à saluer l’engagement de Daniel SOREAU tout au long de ces années à la tête de notre Fédération où il a notamment su faire en sorte que chaque producteur puisse continuer à injecter et à vendre sa production en 2012.

Aujourd’hui notre CA s’est en partie enrichi de nouveaux talents que vous pouvez découvrir dans ce numéro. Combinés avec l’expérience des autres administrateurs, je sais pouvoir compter sur une équipe mobilisée autour des combats de notre profession.

Je souhaitais, en quelques mots ici, vous faire part des grandes lignes des objectifs que je me suis fixé. Je m’inscris naturellement dans la continuité des actions engagées, néanmoins trois dossiers me tiennent particulièrement à cœur :

Renforcer notre audience, il me semble nécessaire d’intensifier notre représentation auprès de toutes les parties prenantes liées à notre profession. Ainsi, un réseau efficace permet de mieux se faire entendre afin de mieux prendre en considération nos revendications ;

Réconcilier les intérêts économiques et environnementaux, notamment dans les mises en conformité des ouvrages ; une demande de moratoire semble devoir s’imposer car dans de trop nombreux cas, l’évaluation du coût/efficacité est tout simplement oubliée. La perspective de la prochaine révision de la DCE doit pouvoir s’en inspirer.

Assurer un contrat d’achat à tous les projets, notamment ceux supérieurs à 1 MW. En effet, les négociations actuelles laissent à penser que les installations inférieures à 1 MW pourront continuer à bénéficier des soutiens financiers nécessaires à leurs financements et à leurs rénovations, ce qui n’est pas le cas au-delà d’1 MW. Il est donc indispensable que tous les projets inférieurs à 4,5 MW puissent bénéficier du futur contrat avec complément de rémunération.

Je salue ici les récents échanges avec la DGEC relatifs aux dispositions transitoires qui prennent en compte les spécificités de notre profession.

En ce début de mandat, je suis naturellement à l’écoute de chacun d’entre vous. N’hésitez pas à me faire partager vos avis et propositions sur ces sujets. Je ne manquerai pas de porter vos remarques avec la conviction que vous me connaissez.

Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour un prochain numéro d’EAF Actu.

Bien cordialement,

Claude BLANC-COQUAND

 

EDITO DU PRESIDENT – JUIN 2015

Chers Adhérents,

Chers Confrères,

C’est à un rendez-vous important pour notre Fédération et notre profession que j’ai le plaisir de vous inviter.

Dans quelques jours, le 30 juin prochain, aura lieu notre Assemblée générale annuelle.

Je souhaite vivement vous y rencontrer : c’est le moment pour échanger avec vos représentants et faire connaître vos soucis et vos ambitions.

À défaut de pouvoir être présent, je vous demande de veiller à retourner votre pouvoir et votre bulletin de vote.

Cette réunion est particulièrement importante : des Administrateurs – souvent de longue date –  se retirent et plusieurs nouveaux candidats sollicitent vos suffrages. Ainsi, cette année, le Conseil d’administration va être assez profondément renouvelé.

Ce nouveau Conseil aura pour première tâche d’élire un nouveau Président.

En effet, comme prévu, mes fonctions cesseront à l’issue de l’Assemblée.

C’est avec une légitime fierté que nous pouvons regarder le travail accompli par le Conseil sortant.

Parmi les nombreuses actions conduites, je retiendrais par exemple, la constitution d’une équipe permanente de qualité, particulièrement  avertie et le retour de nos bureaux dans le centre de Paris.

Je citerais, bien sur, la gestion de la fin des contrats 97 et les négociations qui ont conduit à l’élaboration des contrats H 07 ; les actions au Parlement, les contacts développés avec les Élus et les nombreuses administrations qui s’intéressent à l’énergie.

Enfin, il convient de souligner, comme le faisait Anne-Mary ROUSSEL, que, trop souvent, le travail d’un syndicat professionnel consiste à éviter des catastrophes. Ce fut, hélas, notre lot presque quotidien !

Plus généralement, je remarque que, en quelques années les producteurs se sont « professionnalisés » et sont devenus de véritables industriels. Votre Fédération a largement contribué à cette évolution.

Je remercie tous les administrateurs qui se sont dévoués à la cause commune.

Je remercie tous les adhérents pour leurs nombreux témoignages de sympathie et pour leur soutien au cours de ces douze dernières années, notamment tout au long de la centaine de réunions régionales auxquelles j’ai participé.

L’avenir est déjà en train de s’écrire !

Bien cordialement,

Daniel SOREAU

Edito du Président – Mai 2015

Chers amis adhérents,

Vous le savez, dès la mise en œuvre des contrats H07 en 2012, l’administration a ouvert une nouvelle réflexion sur les contrats à venir. À ce jour, les négociations relatives aux futurs mécanismes de soutien aux énergies renouvelables se poursuivent.

Pour sa part, l’examen de la loi de transition énergétique suit la procédure devant le Parlement. Après réunion de la Commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale, le texte revient devant cette dernière pour être discutée entre le 19 et le 21 mai.

Ce projet de loi contient, entre autres sujets, les principes des réformes à venir. Votre Fédération suit ce sujet de près.

Après les clauses contractuelles concernant toutes les filières, les négociations tarifaires, filière par filière, devraient intervenir au second semestre.  L’enjeu est de taille car il s’agira de déterminer le niveau des tarifs des futurs contrats : obligation d’achat et montant du complément de rémunération.

Un autre défi attend notre profession : la révision de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Nous sommes tous concernés par ce texte qui pose aujourd’hui les fondements de la mise en conformité des ouvrages.

À l’heure où certains conseils généraux votent des moratoires sur la continuité écologique, la Commission européenne vient d’annoncer le démarrage du processus de révision de la DCE pour cet automne.

À ce titre, nous avons créé, au sein d’EREF, un groupe de travail réunissant les hydroélectriciens indépendants au niveau européen afin de définir une position commune et d’infléchir, autant que possible, les textes nationaux.

Deux réunions régionales de notre Fédérations auront lieu en juin : à ÉPINAL le vendredi 5  et à DOLE le vendredi 12 juin. Venez nombreux, les sujets abordés le méritent !

Enfin nous vous attendons nombreux à PARIS le mardi 30 juin 2015 pour notre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Souvenez-vous que 2015 est une année d’élections pour EAF : de nouveaux Administrateurs et un Président doivent être élus.

Je serais heureux de vous retrouver lors de cette Assemblée Générale.

Bien cordialement,

Daniel SOREAU

Edito du Président – Avril 2015

Nous attirons, à nouveau, l’attention des producteurs qui n’auraient pas encore souscrit, pour une raison ou une autre, un contrat H 07 que la demande de ce contrat doit être faite avant le 31 décembre 2015, date limite qui ne sera pas prorogée. Au delà de cette date, pour une centrale ancienne ou neuve, le contrat H 07 ne pourra plus être accessible. Compte tenu de nombreux délais, administratifs en particulier, il est plus que temps, pour les producteurs intéressés de se mobiliser. Le futur régime, qui concernera l’ensemble des énergies renouvelables, fait actuellement l’objet d’une consultation à marche forcée avec les services spécialisés du Ministère. Avec l’ensemble des acteurs de la filière, votre Fédération travaille en particulier sur les aspects tarifaires des divers  « mécanismes de soutien » étudiés. Vous trouverez dans ce numéro d’EAF ACTU les dernières informations disponibles. Cette question, essentielle pour l’avenir de la profession, est aussi abordée en détail lors des Réunions régionales. Venez nombreux à nos Réunions régionales, lieu privilégié d’échange et d’information : votre Fédération en direct, chez vous ! Dernières en date, les réunions de Gaillac, dans le Tarn, et de Villedieu, en Normandie, témoignent de la richesse de ces échanges. Un sujet essentiel nous mobilise actuellement : les pouvoirs publics imaginent, dans le cadre des futurs appels d’offres, de « compenser » un nouvel ouvrage par la suppression d’un obstacle situé sur le même cours d’eau ou dans un bassin voisin et d’une hauteur de chute au mois égale ! Une telle prétention rendrait impossible tout nouveau projet. Où ne va pas se loger l’imagination de nos adversaires ? Réponse : dans les « mécanismes de soutien ». Sic. Vous avez bien lu : « soutien ». Votre Fédération EAF veille. Bonne lecture. Bien cordialement, Daniel SOREAU

Edito du président – Mars 2015

Chers Collègues,

Tout Français sait que 2015 est une « année électorale ». Comment l’ignorer, puisque tous les journaux en parlent à longueur d’année ?

Tout producteur doit aussi savoir que l’année 2015 est importante sur ce plan pour les producteurs d’électricité privés. Une réelle importance pour notre profession.

Une partie des membres du Conseil d’administration  d’EAF doit être renouvelée lors de la prochaine Assemblée générale de votre Fédération.

Le Conseil d’administration définit la politique de la Fédération, prend position, négocie, représente les producteurs….Il élit le Président et les membres du Bureau….

Il est donc particulièrement important, non seulement que le Conseil soit représentatif de la profession, de ses problèmes et de sa réalité d’aujourd’hui, mais aussi et peut-être surtout de l’avenir qu’elle souhaite se définir et se donner.

Cet avenir, votre avenir, nous le construisons chaque jour, à tout moment, lors de chaque réunion de travail à laquelle votre Fédération participe.

Pour cela, il est vital que de nouveaux administrateurs soient élus et apportent leur contribution au travail commun.

Les Administrateurs actuels ont apporté une contribution considérable  à la défense et au développement de la profession, en particulier lors de la fin des contrats 97 et pour la création des contrats H 07. Qu’ils en soient ici remerciés.

Considérant qu’un renouvellement est souhaitable, certains d’entre eux ne se représenteront pas, laissant ainsi  la possibilité à de nouveaux Administrateurs de rejoindre le Conseil.

Je vous engage vivement à manifester votre candidature.

Votre expérience, vos compétences, la connaissance de votre région, un peu de votre temps sont utiles à la profession. Les Administrateurs, votre Secrétaire général, votre Président sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Les futurs mécanismes de soutien aux énergies renouvelables sont en cours de définition en vue d’une entrée en vigueur dès janvier 2016 pour les dix prochaines années, soit jusqu’en 2026.

Je vous donne rendez-vous à Gaillac le 17 mars prochain pour une nouvelle réunion régionale. J’espère vous y voir nombreux.

Bonne lecture.

Bien cordialement,

Daniel SOREAU

 

Edito du Président – Février 2015

L’année 2015 est bien l’année des transitions. Vous le savez, la loi de transition énergétique sera bientôt examinée en séance publique au Sénat. De nouveaux mécanismes de soutien verront le jour : contrat d’obligation d’achat, contrat prix de marché et prime et enfin, appels d’offres.

Ces nouveaux mécanismes appellent de notre part une vigilance particulière. La généralisation des appels d’offres, même pour les petites puissances, ne doit pas jouer négativement sur les futurs tarifs de l’OA ainsi que le montant de la prime qui, eux, doivent rester incitatifs pour nos projets.

A ce titre, avec les producteurs indépendants européens, nous avons engagé un recours afin d’éviter la généralisation des appels d’offres au-delà d’1 MW.

Les négociations contractuelles ne font que débuter. S’il semble acquit que les rénovations restent possibles au-delà du 1er janvier 2016, le prix reste à déterminer.

Par ailleurs, notre filière connaît, depuis quelques mois, une vague de contrôle de la part des services de l’administration. Puissance installée, contrôle environnemental, contrôle fiscal, autant de points de contrôles dans le viseur de l’administration.

Toutefois, les éventuelles sanctions ne sont jamais automatiques. Gardons à l’esprit que nous bénéficions d’une phase contradictoire pour nous défendre et développer nos arguments.

Enfin, je voudrais mentionner ici une décision récente du Conseil d’Etat qui confirme la possibilité de réhabiliter un ouvrage existant sur un cours d’eau classé en liste 1, sous certaines conditions.

D’autres réformes législatives sont dans l’air du temps avec notamment une réécriture de la loi montagne. Nous y reviendrons.

Enfin, je tenais à remercier l’ensemble des participants à la réunion organisée à Montpellier le 16 janvier dernier. D’autres réunions seront programmées prochainement.

Bonne lecture.

Bien cordialement,

Daniel SOREAU